Carburant, véhicule, repas : quels frais peut-on déduire ?
Carburant, véhicule, repas : quels frais peut-on déduire ?
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Carburant, véhicule, repas : quels frais peut-on déduire ?Zoom sur les mécanismes de déduction de frais professionnels.
Frais de carburant
Ce barème est utilisé pour les déplacements professionnels :
- des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée,
- des exploitants agricoles exerçant à titre individuel et soumis au régime simplifié d’imposition.
Il peut aussi être utilisé en BNC pour les véhicules pris en location et par les associés de sociétés de personnes exerçant au sein de la société pour l’évaluation des frais domicile-travail ainsi que, dans certaines limites, par les salariés.Véhicules de tourisme
| Puissance fiscale | Gazole | Super sans plomb | GPL |
|---|---|---|---|
| 3 et 4 CV | 0,064 € | 0,089 € | 0,059 € |
| 5 à 7 CV | 0,078 € | 0,110 € | 0,073 € |
| 8 et 9 CV | 0,093 € | 0,131 € | 0,086 € |
| 10 et 11 CV | 0,105 € | 0,147 € | 0,097 € |
| 12 CV et plus | 0,117 € | 0,164 € | 0,108 € |
Vélomoteurs, scooters et motos
| Puissance fiscale | Frais de carburant au kilomètre |
|---|---|
| Inférieure à 50 CC | 0,029 € |
| De 50 CC à 125 CC | 0,059 € |
| 3 à 5 CV | 0,075 € |
| Au-delà de 5 CV | 0,103 € |
Zoom sur les mécanismes de déduction de frais professionnels.
Frais de véhicule
Les évaluations kilométriques des frais d’automobile et de moto pour 2015 (applicables pour l’imposition des revenus) sont identiques à celles de 2014.
Ce barème concerne :
- les salariés, y compris les dirigeants, gérants et associés visés à l’article 62 du CGI et imposés en traitements et salaires,
- les contribuables relevant des BNC (sauf micro-BNC) qui renoncent à déduire le montant réel de leurs frais professionnels de voiture ou de deux-roues pour 2015.
Automobiles (d = distance parcourue en km)
| Puissance administrative | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d x 0,41 | (d x 0,245) + 824 | d x 0,286 |
| 4 CV | d x 0,493 | (d x 0,277) + 1 082 | d x 0,332 |
| 5 CV | d x 0,543 | (d x 0,305) + 1 188 | d x 0,364 |
| 6 CV | d x 0,568 | (d x 0,32) + 1 244 | d x 0,382 |
| 7 CV et plus | d x 0,595 | (d x 0,337) + 1 288 | d x 0,401 |
Cyclomoteurs (d = distance parcourue en km)
| Véhicule | Jusqu’à 2 000 km | De 2 001 à 5 000 km | Au-delà de 5 000 km |
|---|---|---|---|
| Cyclomoteurs | d x 0,269 | (d x 0,063) + 412 | d x 0,146 |
Autres deux-roues (d = distance parcourue en km)
| Puissance administrative | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| 1 et 2 CV | d x 0,338 | (d x 0,084) + 760 | d x 0,211 |
| 3 à 5 CV | d x 0,4 | (d x 0,07) + 989 | d x 0,235 |
| Plus de 5 CV | d x 0,518 | (d x 0,067) + 1 351 | d x 0,292 |
Frais de repas pour les exploitants individuels (BIC-BNC)
Les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable en BIC s’ils sont :
- exigés par l’exercice de la profession,
- justifiés,
- d’un montant raisonnable.
En BNC, ils sont déductibles s’ils sont exposés régulièrement sur les lieux d’exercice de l’activité professionnelle.
La fraction déductible correspond à la différence entre la charge effective et justifiée et la valeur du repas pris à domicile, évaluée forfaitairement.
Ainsi pour 2016, les seuils de déduction des frais supplémentaires de repas sont les suivants :
- valeur du repas pris au domicile : 4,70 € TTC pour un repas ;
- montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive : 18,30 € TTC.
Au-delà de 18,30 € TTC, il s’agit d’une dépense personnelle ne pouvant être déduite pour la détermination du bénéfice imposable, sauf sur justification du dépassement par des circonstances exceptionnelles nécessaires à l’exercice de l’activité.
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2 commentaires à cet article : “Carburant, véhicule, repas : quels frais peut-on déduire ?”
Bonjour,
Merci pour vos articles.
J’ai compris les limtes pour frais de repas de l’exploitant en BIC en déplacement (entre 4,70 € et 18,30 €), mais ces limites sont elles également applicables aux salariés de l’entreprise en déplacement ?
Merci.
Bonjour,
Non, les frais professionnels correspondent à des frais que le salarié a engagés, non pour convenance personnelle, mais pour accomplir sa mission dans l’entreprise.
Il ne faut pas confondre frais professionnels et avantages en nature. Les premiers sont des dépenses inhérentes à l’emploi qui doivent être remboursées au salarié alors que les seconds sont une prise en charge d’une partie des dépenses personnelles du salarié.
Source : ELNET
https://www.elnet-rh.fr/documentation/hulkStatic/EL/GP68/DECRYPTAGES/T8FPROBLOC/sharp_/ANX/t8fpro530.pdf