Accès aux registres du commerce
Accès aux registres du commerce
Posté le dans Juridique par ComptaCom.
Accès aux registres du commerceIl est maintenant possible de consulter le KBIS de toute société européenne.
Les recherches sont possibles à partir de la plateforme unique B.R.I.S
Source : Infogreffe, communiqué du 21/06/2017.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
Laisser un commentaire