Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Le taux de chômage a fortement augmenté en 2011 puisqu’il atteint 9.5% à la fin du 4ème trimestre. Celui des jeunes est plus particulièrement inquiétant puisqu’il est de 22.4% à la même date.

C’est pourquoi une aide spécifique et temporaire à l’embauche vise particulièrement l’emploi des jeunes.

Employeurs de moins de 10 salariés

L’aide de l’État à l’embauche est réservée aux  Très Petites Entreprises (TPE) qui emploient  moins de 10 salariés.

Les employeurs peuvent cumuler cette aide avec la réduction Fillon.

Calcul de l’effectif

L’effectif est celui du 31 décembre 2011 et doit tenir compte également de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois, au cours de l’année 2011.

L’âge et la période

Seules les embauches de jeunes de moins de 26 ans réalisées entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012 bénéficient de l’aide.

Le type de contrat

Les embauches peuvent se faire en Contrat à Durée Indéterminée  (CDI) ou à Durée Déterminée (CDD) d’une durée d’au moins un mois.

Le renouvellement d’un CDD pour une durée supérieure à un mois ou la transformation d’un CDD en CDI bénéficie également de l’aide.

Conditions liées à l’absence de rupture de contrat de travail antérieur

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste à pourvoir par le recrutement dans les 6 mois précédant l’embauche

(Sauf  si le salarié est recruté au titre de la priorité d’embauche des salariés licenciés pour motif économique)

Si l’employeur a rompu un contrat de travail après le 18 janvier 2012, il ne peut pas bénéficier de l’aide pour l’embauche de ce même salarié dans les 6 mois qui suivent la rupture.

Aide accordée pour 12 mois

L’aide est due au titre des salaires versés pendant les 12 mois suivant l’embauche.

Elle est calculée tous les mois par Pôle Emploi. Ce n’est donc pas l’entreprise qui se charge du calcul, mais le Pôle Emploi en fonction des informations transmises par l’employeur.

Et c’est également Pôle emploi qui se charge du versement

Montant de l’aide

Le montant mensuel est calculé en appliquant un coefficient sur la rémunération brute (heures supplémentaires incluses), C’est une aide dégressive jusqu’à 1.6 fois le SMIC

Exemples

1° Pour un salarié à temps plein (base 35h) au SMIC (9,22 €/h), l’aide pour un mois complet sera de : 195,77 €.

2° Pour un salarié à temps plein (base 35 h) rémunéré 2 000 € bruts par mois, l’aide pour un mois complet sera de : 56 €.

Formalité auprès de Pôle Emploi

L’employeur doit déposer une demande auprès du Pôle Emploi dans les 3 mois qui suivent le début du contrat de travail (le formulaire est disponible sur le site www.pole-emploi.fr.

Il doit également être à jour de ces obligations

Règles de cumul

L’aide à l’embauche ne peut pas être cumulée avec certains dispositifs mais elle est cumulable avec la réduction Fillon ou les avantages liés à la loi TEPA (exonérations fiscales et sociales attachées aux heures supplémentaires et complémentaires).

Conclusion

Cette aide d’urgence en faveur des jeunes peut également être une mesure économique intéressante et avoir un effet d’aubaine bienvenue dans le cadre de la crise économique actuelle.