Aide à l’embauche PME et TPE : quelles modalités ?
Aide à l’embauche PME et TPE : quelles modalités ?
Posté le dans Social par ComptaCom.
Modifié le par ComptaCom.
Aide à l’embauche PME et TPE : quelles modalités ?Voici les conditions d’attribution, de justification et de contrôle de l’aide à l’embauche.
Les PME de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche de 4 000 € maximum (500 € maximum par trimestre) aux conditions suivantes :
- Embauches effectuées du 18 janvier au 31 décembre 2016,
- CDI ou CDD d’au moins 6 mois,
- rémunération ne dépassant pas 1,3 SMIC.
Attention, les particuliers employeurs sont exclus de cette aide.
TPE : dispositif élargi et prolongé
Les TPE bénéficiaient déjà d’une aide d’un montant maximum de 4 000 € pour l’embauche d’un premier salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois, pour les contrats prenant effet à partir du 9 juin 2015. Le décret du 25 janvier 2016 élargit le dispositif au recrutement d’un premier salarié en CDD d’au moins 6 mois (contre 12 auparavant), et le prolonge jusqu’au 31 décembre 2016 (au lieu du 8 juin 2016).
Pour plus d’information sur cette aide, contactez notre service social.
Source : décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
Laisser un commentaire