Prolongation pour l’année 2024 du dispositif des emplois francs !

Certains dispositifs bénéficient d’une prolongation en 2024. Ainsi, le dispositif d’aide à l’embauche perdure une année supplémentaire pour les emplois francs. Un employeur dispose donc encore de quelques mois pour signer un contrat de travail dans certaines communes et sous certaines conditions. Rappel sur les modalités de cette mesure d’aide à l’embauche.

Les conditions pour bénéficier de l’aide pour emplois francs

Pour bénéficier de cette aide à l’embauche en 2024, l’employeur doit recruter un salarié résidant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV). Pour le savoir, entrez l’adresse du domicile du salarié sur le site de la politique de la ville.

Les QVP se définissent comme des territoires caractérisés par une concentration urbaine de population à bas revenus et ayant un écart de développement économique et social important par rapport au reste de l’agglomération. Plus de 5 millions d’habitants résident dans les 1 500 QPV en France.

En outre, il doit être à jour de ses obligations fiscales et ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste à pourvoir dans les 6 mois avant l’embauche. Il convient que l’employeur soit également une entreprise ou une association affiliée à l’assurance chômage.

Côté salarié, celui-ci doit être :

• un demandeur d’emploi inscrit à France Travail (catégorie 1,2,3,6,7 ou 8) ;
• un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
• un jeune suivi par une mission locale et qui n’est pas inscrit en tant que demandeur d’emploi.

Le contrat de travail peut être un CDI (contrat à durée indéterminée) ou un CDD (contrat à durée déterminée) d’une durée minimale de 6 mois. Le salarié ne peut avoir été compté au sein de l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois avant sa nouvelle date d’embauche.

L’aide pour les emplois francs est incompatible avec une aide à l’insertion ou un contrat d’apprentissage.

Les modalités du maintien pour une année supplémentaire des emplois francs

Le dispositif “emploi franc” devait prendre fin le 31 décembre 2023. Le décret n°2023-1353 du 29 décembre 2023 prolonge pour une année supplémentaire cette aide. Il concerne donc les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2024.

Attention, le délai pour demander est l’aide est raccourci en 2024 de 3 mois à 1 mois ! Ainsi, l’entreprise doit adresser sa demande d’aide à l’embauche d’un emploi franc auprès de France Travail dans le mois suivant la signature du contrat. La prime est ensuite versée chaque semestre, après transmission d’une attestation de présence fournie par l’employeur.

Le montant de l’aide s’élève à :

• 5 000 € par an, pour un CDI à temps complet, dans la limite de 3 ans ;
• 2 500 € par an pour un CDD à temps complet, dans la limite de 2 ans.

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

En cas de difficultés, ou pour être aidé dans sa recherche de candidat, l’entreprise peut appeler le service employeurs de France Travail : 3995.

Nos experts-comptables vous accompagnent pour trouver les dispositifs d’aide à l’emploi adéquats. Cela s’effectue dans le cadre de l’externalisation de la gestion de la paie.