Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) : un dispositif clé pour préserver l’emploi en 2025

Le gouvernement a instauré l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) pour faire face à une conjoncture marquée par :

• Le coût élevé des matières premières et de l’énergie ;
• Des mutations sectorielles profondes. 

Inspirée de l’APLD Covid-19, cette mesure vise à préserver l’emploi des salariés dont l’entreprise est confrontée à une baisse durable d’activité mais qui ne compromet pas sa pérennité. 

Le salarié est placé en temps partiel et bénéficie d’une indemnisation de son employeur visant à compenser sa perte de salaire. De son côté, l’employeur reçoit un remboursement partiel de l’Etat.

APLD-R : un dispositif structuré pour les employeurs 

Pour recourir à l’activité partielle, les employeurs doivent impérativement signer un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou établir un document unilatéral, sur la base d’un accord de branche étendu, validé par l’administration.  

L’employeur doit déposer ces documents dans un délai de 30 jours maximum après leur signature. Il doit s’effectuer par voie dématérialisée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS). 

Attention : la transmission des documents à l’administration est possible jusqu’au 28 février 2026. Après cette date, seuls des avenants de révision pourront être envoyés.

Le contenu obligatoire de l’accord ou du document unilatéral 

Ces documents doivent préciser : 

• Le diagnostic économique de l’entreprise justifiant la diminution d’activité, les perspectives d’activité et les besoins de développement des compétences des salariés.
• La date de début et la durée de l’application du dispositif.
• Les activités, les établissements et les salariés concernés.
• La réduction maximale de l’horaire de travail qui peut aller jusqu’à 40 % (voire 50 % en cas de situation économique particulière et avec autorisation administrative).
• Les engagements sur le maintien de l’emploi et la formation professionnelle.
• Les modalités d’information des organisations syndicales signataires et des institutions représentatives du personnel concernant la mise en œuvre de l’accord.

Validation par l’administration et rôle du CSE 

Le comité social et économique (CSE) joue un rôle central, car il doit être consulté avant l’élaboration du document unilatéral. L’administration dispose de : 

• 15 jours pour valider un accord collectif ;
• 21 jours pour homologuer un document unilatéral. 

À noter : le silence de l’administration vaut accord.

Durée et renouvellement du dispositif APLD-R 

La durée maximale de l’activité partielle est fixée à 24 mois consécutifs, mais l’autorisation administrative est délivrée par tranche de 6 mois renouvelables. 

 Avant chaque renouvellement, l’employeur doit transmettre un bilan actualisé à la DDETS. Celui-ci inclut un diagnostic de la situation et le respect des engagements pris.

L’indemnisation des salariés et la prise en charge de l’employeur 

L’employeur doit verser au salarié placé en activité partielle : 

• Une indemnité correspondant à 70 % de la rémunération horaire brute, avec des planchers et plafonds horaires :
• Minimum 9,40 € pour 2025 (8,10 € pour Mayotte),
• Maximum 37,42 € pour 2025 (28,29 € pour Mayotte).
• Une prise en charge à 100 % de la rémunération nette en cas de formation pendant les heures chômées. 

En parallèle, l’État rembourse l’employeur à hauteur de 60 % de la rémunération horaire brute, avec des seuils horaires de 9.40 € au minimum et de 32.08 € au maximum pour 2025.  

Cette indemnisation est limitée à 18 mois, consécutifs ou non, sur la période des 24 mois consécutifs d’APLD-R.

Les points de vigilance pour réussir son APLD-R 

Pour réussir la mise en œuvre : 

• Se conformer au calendrier de dépôt (avant le 28 février 2026).
• Associer le comité social et économique (CSE) dès l’élaboration du projet.
• Veiller au suivi régulier du dispositif et à la qualité des bilans transmis à l’administration.
• Vérifier que les heures chômées respectent les plafonds autorisés.
• Anticiper les modalités de recours à l’activité partielle pour éviter toute rupture de prise en charge. 

En conclusion, l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) représente un instrument puissant pour faire prendre en charge les périodes de sous-activité de l’entreprise. En parallèle, elle préserve les parcours professionnels des salariés.  

Bien maîtrisée, elle constitue un véritable levier de compétitivité et de transformation pour les entreprises. 

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