Arrêt de travail : quels risques encourt le salarié qui n’informe pas son employeur ?
Arrêt de travail : quels risques encourt le salarié qui n’informe pas son employeur ?
Posté le dans Social par ComptaCom.
Arrêt de travail : quels risques encourt le salarié qui n’informe pas son employeur ?Tout salarié en arrêt de travail doit :
- en informer l’employeur dans les plus brefs délais (fixés par les accords et conventions collectifs, ou, à défaut, selon l’usage de 48 heures) ;
- communiquer le justificatif d’arrêt de travail selon les formes et délais fixés par les accords et conventions collectifs.
L’employeur qui n’a pas été averti de l’absence du salarié dans le cadre d’un arrêt de travail peut envisager des sanctions disciplinaires, pouvant même aller jusqu’au licenciement pour faute.
Exemple : un salarié avait été licencié pour faute grave ; ce dernier n’avait en effet pas prévenu son employeur de son arrêt de travail, ce malgré les diverses mises en demeure qui lui avaient été adressées. La convention collective imposait pourtant au salarié de transmettre à son employeur le certificat médical de travail sous 3 jours, engagement qu’il n’avait pas tenu.
Source : CA Lyon, 17 mars 2017, n° 15/03711
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