Association : limite d’âge des administrateurs et des organes de gouvernance
Association : limite d’âge des administrateurs et des organes de gouvernance
Posté le dans Métiers par ComptaCom.
Association : limite d’âge des administrateurs et des organes de gouvernanceCe sont les statuts ou le règlement intérieur qui pourront fixer une limite en la matière.
Une raison de plus d’apporter le plus grand soin à la rédaction des statuts lors de la constitution d’une association.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire