Association : nomination d’un administrateur provisoire
Association : nomination d’un administrateur provisoire
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Association : nomination d’un administrateur provisoireRappel : un Administrateur provisoire peut être nommé dans une association lorsque son fonctionnement est devenu irrégulier ou voire impossible au point de mettre en péril les intérêts du groupement.
Ainsi en a été jugé :
- dans une association où l’Assemblée générale n’avait pu être menée à son terme du fait des difficultés et des incidents l’ayant émaillé, l’AG suivante ayant été purement et simplement annulée,
- dans une association dont la présidente ne peut justifier ni du respect des statuts, ni de l’utilisation des fonds conformément à l’objet de l’association, ni de la régularité de la désignation de son successeur.
Source : CA Paris 11 décembre 2013 n° 12/09206 et CA Aix en Provence 12 septembre 2013, n° 13/05909.
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