Auteurs de logiciels : de quel régime relèvent-ils ?
Auteurs de logiciels : de quel régime relèvent-ils ?
Posté le dans Métiers par ComptaCom.
Auteurs de logiciels : de quel régime relèvent-ils ?Dans la majorité des cas, les auteurs de logiciels relèvent du régime des BNC.
Les revenus des auteurs de logiciels, autres que ceux retirés de la cession de droits portant sur des logiciels originaux relèvent des traitements et salaires lorsqu’ils sont déclarés par un tiers, et des BNC dans les autres cas.
Pour l’administration fiscale est un logiciel original ouvrant droit à application du régime fiscal de faveur, le logiciel qui :
- résulte d’un travail personnel et intellectuel allant au delà d’une simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante,
- et n’incorpore pas d’autres logiciels déjà existants.
Nos experts-comptables sont à votre écoute pour toute précision
Source : CGI article 93 et BOI BNC Ledion 30-20.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire