Les barèmes kilométriques au point mort en 2024 !
Les barèmes kilométriques au point mort en 2024 !
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Les barèmes kilométriques au point mort en 2024 !Le barème des frais kilométriques permet de calculer un coût forfaitaire d’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles. Le calcul de l’indemnité kilométrique prend en compte la distance parcourue à titre professionnel, le type de véhicule utilisé et sa puissance fiscale.
Cette année, aucune revalorisation n’est accordée, après une hausse des barèmes kilométriques de 10 % en 2022 et de 5,4 % en 2023.
Ainsi, le barème kilométrique applicable en 2024 reste identique à celui de 2023.
Le barème de frais kilométriques applicable aux automobiles
d = distance parcourue
- 3 CV et moins :
– d x 0,529 €, jusqu’à 5 000 km
– (d x 0,316) + 1065, de 5 001 à 20 000 km
– d x 0,370 €, au-delà de 20 000 km.
- 4 CV :
– d x 0,606 € jusqu’à 5 000 km
– (d x 0,340) + 1 330, de 5 001 à 20 000 km
– d x 0,407 € au-delà de 20 000 km.
- 5 CV :
– d x 0,636 €, jusqu’à 5 000 km,
– (d x 0,357) + 1 395, de 5 001 à 20 000 km
– d x 0,427 € au-delà de 20 000 km.
- 6 CV :
– d x 0,665 €, jusqu’à 5 000 km,
– (d x 0,374) + 1 457, de 5 001 à 20 000 km
– d x 0,447 €, au-delà de 20 000 km.
- 7 CV et plus :
– d x 0,697 €, jusqu’à 5 000 km,
– (d x 0,394) + 1 515, de 5 001 à 20 000 km
– d x 0,470 €, au-delà de 20 000 km.
Les barèmes kilométriques applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs et scooters
d = distance parcourue
- Puissance < à 50 centimètres cubes :
– d x 0,315 €, jusqu’à 3 000 km
– (d x 0,079) + 711, de 3 001 à 6 000 km
– d x 0.198 €, au-delà de 6 000 km
- Puissance > à 50 centimètres cubes :
De 1 ou 2 CV :
– d x 0,395 €, jusqu’à 3 000 km
– (d x 0,099) + 891 de 3 001 à 6 000 km
– d x 0,248 €, au-delà de 6 000 km.
De 3, 4 et 5 CV :
– d x 0,468 €, jusqu’à 3 000 km,
– (d x 0,082) + 1 158, de 3 001 à 6 000 km
– d x 0,275 €, au-delà de 6 000 km.
De plus de 5 CV :
– d x 0,606 €, jusqu’à 3 000 km,
– (d x 0,079) + 1 583, de 3 001 à 6 000 km
– d x 0,343 € au-delà de 6 000 km.
Les bénéficiaires des barèmes kilométriques
L’utilisation d’un barème kilométrique est autorisée pour les catégories suivantes de contribuables. Les autres contribuables doivent déduire leurs frais de déplacement en se basant uniquement sur des montants réels :
- Les salariés et les dirigeants assimilés, qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle. Ils déduisent leurs frais de trajets, notamment entre leur domicile et leur lieu de travail, dans leur déclaration de revenus 2023, s’ils optent pour la déduction de leurs frais réels, plutôt que pour la déduction forfaitaire de 10 %.
- Les professionnels libéraux soumis au régime de la déclaration contrôlée (BNC), pour déduire leurs frais de déplacements professionnels. Cela concerne les véhicules dont ils sont propriétaires et ceux utilisés en crédit-bail ou en location, sauf si les dépenses ou loyers correspondants sont déjà déduits en charges.
Les barèmes kilométriques sont également utilisés par les entreprises, qui en 2024 indemnisent leurs salariés et dirigeants assimilés, lesquels se servent de leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels pendant les heures de travail.
Nota bene : les indemnités kilométriques calculées selon ces barèmes sont majorées de 20 % pour les véhicules électriques.
Les barèmes kilométriques prennent en compte la dépréciation du véhicule, les frais d’entretien et de réparation, les dépenses de pneumatiques, le carburant, les primes d’assurances et les frais d’achat de casques et de protections pour les deux-roues. Certains frais non inclus, tels que les frais de péage, les frais de stationnement, les intérêts d’emprunt, peuvent être déduits en supplément, sur justificatifs et pour leurs montants réels.
Prenez rendez-vous avec votre expert-comptable pour faire le point sur la déduction de vos déplacements professionnels.
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