Bercy fixe les conditions d’éxonération du covoiturage

Rappel : tous les revenus sont imposables, y compris les revenus des particuliers dans le cadre de leurs activités de toute nature et notamment des services rendus à d’autres particuliers avec lesquels ils ont été en relation par l’intermédiaire de plateformes collaboratives.

Cependant, le particulier qui respecterait simultanément les 2 conditions ci-dessous, serait exonéré :

• Les revenus sont tirés de la co-consommation entre particuliers : il s’agit alors d’un simple partage de frais comme c’est le cas pour le covoiturage, les sorties de plaisance en mer ou encore le co-cooking…
• Les revenus perçus ne doivent en revanche pas excéder le montant des coûts directs engagés à l’occasion de la prestation. Le contribuable qui propose une prestation, dont il partage les frais, devra donc compter pour une personne dans le calcul du partage.

Ainsi, en matière de covoiturage, l’exonération s’applique si le prix proposé vient couvrir les frais d’essence et de péage (sous réserve de la justification du kilométrage assuré).

Si le revenu réalisé excède le montant du partage des frais, dans ce cas, le particulier est imposable dès le 1er euro.

Concernant les titulaires de BIC ou BNC, ceux-ci doivent prendre en compte les revenus tirés du covoiturage pour la déduction de leurs frais de déplacement. Dans le cadre de tout déplacement (trajet domicile-travail ou déplacement professionnel), seul le montant réel des frais à la charge personnelle du contribuable pourra être déduit (une fois le partage des frais effectué).

 Cette solution s’applique également aux salariés qui déduisent leurs frais de déplacement.

Pour aller plus loin : http://www.compta.com/blog/fiscalite/covoiturage-sorties-bateau-de-plaisance-co-cooking/10290Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10589-PGP