Bulletins de salaire : les nouveautés 2018

De nombreux changements sur le bulletin de salaire sont apparus depuis janvier 2018, à la fois sur la   forme et sur les taux.

Vous trouverez ci-dessous  un condensé rapide de ces nouveautés.

Le bulletin de paie clarifié       

Toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, doivent transmettre à leurs salariés des bulletins de paie clarifiés.

Le but de cette nouvelle présentation est de regrouper toutes les informations relatives aux cotisations de protection sociale par famille de risque (santé, accident du travail, retraite, chômage, …), conformément à des modèles fixés par arrêté.

Paiement mensuel des cotisations URSSAF

Les cotisations dues par les employeurs de moins de 50 salariés sont désormais exigibles mensuellement. Ainsi, les cotisations dues pour Janvier 2018 étaient à payer pour le 15 Février 2018 (au lieu du 15 Avril).

Les augmentations et diminutions de bases et de taux de cotisations sociales

Les augmentations :

• Le plafond de la Sécurité sociale a été revalorisé de 1,3 %. Il est donc passé de 3 269 € à 3 311 €.
• La contribution sociale généralisée (CSG) a augmenté de 1,7 point pour s’appliquer à un taux de 9,2 % sur les rémunérations.

Les diminutions et suppressions de certaines cotisations :

• La part salariale de la cotisation maladie, maternité, invalidité, décès, qui était fixée à un taux de 0,75 %, a été intégralement supprimée.
• Le taux de la part de la cotisation d’assurance chômage à la charge du salarié est passé de 2,40 % à 0,95 %. Au 1er octobre 2018, cette part salariale disparaîtrait totalement.
• La cotisation pénibilité est supprimée au 1^er janvier 2018.

Nous profitons de cet article pour vous signaler deux autres changements importants suite aux ordonnances Macron.

Majoration de l’indemnité de licenciement

Les règles de calcul de l’indemnité légale de licenciement ont été modifiées. L’indemnité légale, calculée à partir de la rémunération brute, s’élève à :

• 1/4 de moisde salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années ;
• 1/3 de moisde salaire par année d’ancienneté à partir de la 11^ème année.

Ce nouveau calcul s’applique aux licenciements et ruptures conventionnelles prononcés depuis le 27 Septembre 2017. De plus, le salarié a droit à l’indemnité légale de licenciement dès 8 mois d’ancienneté ininterrompus (contre 1 an auparavant).

Dans votre convention collective, ce sont les dispositions légales qui s’appliquent et par conséquent ce nouveau mode de calcul.

L’interdiction de vapoter depuis le 1^er octobre 2017

Depuis le 01/10/2017, il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Depuis cette date, l’usage de la cigarette électronique est passible d’une amende de 150€.

L’employeur doit mettre en place une signalisation apparente rappelant cette interdiction et modifier ses affichages obligatoires. L’absence de signalisation pourra être sanctionnée par une amende de 450€.

L’année 2018 est donc marquée par de nombreux changements. Cependant, pour 2019, un bouleversement majeur va s’opérer, celui du prélèvement à la source via le bulletin de salaire.

Source : Carole Deslandes, Directrice du Pôle Social & Didier Caplan, Président du Réseau ComptaCom et Expert-Comptable pour le magazine Biblond