Groupements d’employeurs : les nouvelles règles du calcul de votre effectif en 2025

Un nouveau cadre pour les effectifs du groupement d’employeurs 

Depuis le 1er janvier 2025, le calcul de l’effectif « Sécurité sociale » des groupements d’employeurs a été modifié.
Désormais, seuls les salariés permanents du groupement d’employeurs sont pris en compte pour déterminer les seuils sociaux. 

Ce changement impacte directement les structures en société coopérative ou associative dont l’objet consiste à partager des salariés entre les entreprises adhérentes et à apporter à leurs membres leur aide ou leur conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.

Qui est concerné par cette réforme ? 

Un groupement d’employeurs recrute des salariés qu’il met à disposition auprès de ses entreprises adhérentes, selon leurs besoins en main-d’œuvre. 

Chaque structure dispose ainsi de : 

• Un effectif de salariés permanents, qui font fonctionner le groupement d’employeurs ;
• Des salariés liés au groupement par un contrat de travail et mis à disposition auprès des membres du groupement. 

Avant la réforme, l’effectif « sécurité sociale » intégrait ces deux catégories. Ce n’est plus le cas depuis l’article 25 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025.

Seuls les salariés permanents sont désormais comptabilisés 

Le nouvel effectif « sécurité sociale » exclut les salariés mis à disposition. 

Il repose donc désormais sur la moyenne mensuelle du nombre de salariés permanents employés au cours de chacun des mois entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente. 

Cette réforme concerne : 

• Le taux de cotisation au Fnal,
• Les délais pour l’envoi de la déclaration sociale nominative (DSN),
• L’option de paiement trimestriel des cotisations. 

Bon à savoir : Les salariés mis à disposition qui ne sont plus pris en compte dans l’effectif du groupement d’employeurs ne sont pas non plus pris en compte dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice. 

Une règle qui ne s’applique pas à tous les effectifs 

Ce nouveau mode de calcul ne concerne pas la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. 

Pour ces risques, les salariés mis à disposition continuent d’être intégrés dans l’effectif du groupement d’employeurs.
 

Une application rétroactive sur 2024 

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale indique que le calcul de l’effectif pour 2025 repose sur les données de l’année 2024. 

Les structures doivent donc ignorer les effectifs annuels standards transmis par l’Urssaf ou la MSA dans le tableau de bord DSN de début d’année. Elles doivent se référer à leur propre calcul de l’effectif moyen annuel 2024.

Les impacts RH pour les groupements d’employeurs 

Un groupement d’employeurs a pour mission de : 

• Recruter des salariés en contrat de travail à temps complet ou à temps adapté ;
• Apporter à ses membres son aide ou son conseil en matière de gestion RH.
• Cette réforme, bien qu’elle simplifie certains calculs, exige une mise à jour rigoureuse des pratiques de suivi RH. Elle impacte particulièrement les collectivités territoriales ou les structures ayant des obligations précises sur l’emploi des salariés.

Ce que vous devez retenir 

• Depuis 2025, seuls les salariés permanents sont intégrés dans l’effectif « Sécurité sociale » des groupements d’employeurs.
• Les salariés mis à disposition sont exclus de ce calcul, sauf pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
• L’application se veut rétroactive à l’année 2024.
• Cela implique une vigilance renforcée dans la gestion des ressources humaines.

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