CICE et groupements d’employeurs
CICE et groupements d’employeurs
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
CICE et groupements d’employeursL’application du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE), destiné aux entreprises et organisations soumises soit à l’IS, soit à l’IR, amène quelques questions techniques.
La réponse ministérielle citée en référence vient conclure une de ces interrogations.
En effet, suite à une question posée par un parlementaire, l’Administration a confirmé que les groupements d’employeurs peuvent bénéficier du CICE pour les salariés qu’ils mettent à disposition d’une autre entreprise dès lors que ces groupements pratiquent une activité lucrative non exonérée d’impôt sur les bénéfices. Parallèlement, l’entreprise bénéficiaire de la mise à disposition du salarié ne peut en bénéficier, ce qui est tout à fait logique.
Source : Rép. min. n° 9978 : JO Sénat Q 9 janv. 2015.
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