CIF – CDD : les contrats d’extra sont-ils soumis à la contribution de 1% ?

Posté le 6 octobre 2013 dans Social par ComptaCom.

Rappel : toutes les entreprises s’acquitter d’une contribution de 1% au titre du congé individuel de formation (CIF) pour les contrats à durée déterminée (CDD).

Or le contrat d’extra est un CDD d’usage utilisé dans certains secteurs comme celui de la restauration. Il est donc soumis à la contribution 1% CIF-CDD, y compris lorsqu’il est utilisé dans le cadre du dispositif TESE.

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