Les cigarettes à capsules interdites en 2017
Les cigarettes à capsules interdites en 2017
Posté le dans Juridique par ComptaCom.
Les cigarettes à capsules interdites en 2017Les cigarettes à capsules, à billes ou convertibles seront interdites au 1er janvier prochain.
Le Ministère de la Santé l’avait déjà annoncé mais l’ordonnance n°2016-623 de mai dernier avait omis de préciser la date de disparition effective de ces produits.
Une ordonnance de début juillet vient réparer cet oubli : les cigarettes à capsules ou à bille disparaîtront donc au 1er janvier prochain.
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