CIR/JEI : des précisions de la part de l’administration
CIR/JEI : des précisions de la part de l’administration
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
CIR/JEI : des précisions de la part de l’administrationDe nouveaux commentaires administratifs définitifs sur les dépenses de personnel éligibles au Crédit d’Impôt Recherche.
L’Administration fiscale vient de préciser :
- les conditions dans lesquelles les rémunérations des techniciens de recherche sont comprises dans l’assiette du CIR ;
- que le doublement d’assiette lié à la première embauche d’un jeune docteur est maintenu dans tous les cas de changement de situation de l’employeur (et non plus uniquement en cas de fusion ou opérations assimilées) ;
- les conséquences du retrait de l’agrément d’un sous-traitant sur la prise en compte des dépenses de recherche externalisées.
Ces précisions n’exemptent pas des autres obligations en la matière et notamment l’obligation de constituer un dossier technique en cas de recours au Crédit Impôt Recherche.
Source : BOI-BIC-RICI-10-10-20-20, 7 déc. 2016, § 50, 240 et 260 ; BOI-BIC-RICI-10-10-20-30, 7 déc. 2016, § 245.
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