Contrat de professionnalisation et validation des acquis de l’expérience inversée

Conclure des contrats de professionnalisation revient à signer un contrat de travail spécifique. Ce dispositif vise à faciliter l’insertion des jeunes sur le marché du travail. Conclu dans le cadre d’une formation continue, il doit déboucher sur une qualification professionnelle. Pendant 3 ans, une expérimentation est lancée : le contrat de professionnalisation peut définir un parcours de formation sur-mesure qui ne sera pas nécessairement qualifiant ou certifiant. En outre, une validation des acquis de l’expérience (VAE) inversée est créée.

La validation des acquis de l’expérience au sein d’un contrat de professionnalisation

La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi innove. A titre d’expérimentation, elle propose une VAE inversée.

Rappelons que la VAE permet d’obtenir une certification professionnelle en faisant valider l’expérience acquise dans le cadre de ses activités professionnelles ou extra-professionnelles. Elle fait l’objet d’une évaluation par le ministère du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion autour du projet REVA (Reconnaissance et Valorisation).

Le nouveau dispositif en place jusqu’à fin février 2026 vise à l’intégration de la VAE au sein d’un contrat de professionnalisation. L’objectif affiché consiste à favoriser l’accès à une certification ou à l’insertion professionnelles dans des secteurs en pénurie de candidats.

L’arrêté du 26 juin 2023 comporte le cahier des charges et précise les modalités de l’expérimentation VAE inversée.

Les avantages de la VAE inversée

Pour le salarié, c’est l’opportunité d’obtenir une expérience significative accompagnée d’une qualification professionnelle. La certification peut se faire en totalité ou en partie (par bloc de compétences).

Pour l’entreprise, les gains sont importants : pourvoir des postes dans des métiers en tension, former les salariés et les faire monter en compétence. De nombreux secteurs d’activité connaissent de réelles difficultés de recrutement : secteur sanitaire et social, santé, grande distribution, énergie, hôtellerie-restauration, transports, logistique, etc.

Les modalités d’une VAE inversée

Dans le cadre de cette expérimentation, les contrats de professionnalisation peuvent être conclus pour une durée maximale de 36 mois avec des personnes d’au moins 16 ans.

Tout organisme intéressé peut adresser un dossier complet et conforme à l’arrêté précité à l’adresse xp.cprovae@emploi.gouv.fr

Une branche, une entreprise, un groupement d’employeur, etc. peut porter un projet expérimental. Ce porteur de projet doit :

• Définir le projet en le formalisant dans une fiche projet, montrant les difficultés de recrutement, définissant les certifications requises pour améliorer la pénurie du secteur ;
• Identifier les bénéficiaires de l’expérimentation : employeurs, salariés et partenaires impliqués ;
• Assurer l’animation des partenariats et le pilotage opérationnel du projet ;
• Assurer l’interface avec la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) auquel il rend compte du suivi du projet.

Les OPCO (opérateurs de compétence) financent 5 000 parcours de VAE inversée. La prise en charge peut atteindre 9 000 € par an.

Conclure des contrats de professionnalisation : l’essentiel

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail signé avec :

• un jeune âgé de 16 à 25 ans,
• un demandeur d’emploi de plus de 26 ans,
• un titulaire d’un contrat aidé CUI (contrat unique d’insertion),
• le bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active),
• le bénéficiaire de l’ASS (allocation de solidarité spécifique),
• le bénéficiaire de l’AAH (allocation aux adultes handicapés).

Il offre la possibilité d’acquérir :

• un diplôme,
• un titre à finalité professionnelle,
• un certificat de qualification professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles,
• une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

L’employeur peut bénéficier d’aides à l’embauche en contrat de professionnalisation.

La rémunération allouée varie en fonction de l’âge du titulaire du contrat de professionnalisation et de son niveau de formation initial avant le recrutement. La rémunération oscille ainsi entre 55 % du SMIC et 100 % du SMIC. Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable.