Conseils de notre expert-comptable aux infirmières lançant leur activité

Au 1^er janvier 2020, on comptait 744 000 infirmières et infirmiers en France, dont 64,5 % sont des salariés hospitaliers et 17,7 % des libéraux. Ce sont des femmes pour la grande majorité (86,6 %). Quelles sont les étapes de création de l’activité ? Pourquoi faire appel à un expert-comptable ? Nous faisons le point avec Hélène de Boysson, notre expert-comptable spécialiste des professions libérales.

INTERVIEW avec Hélène de Boysson, expert-comptable spécialiste des professions libérales à ComptaCom.

Quelle est la différence entre les salariés hospitaliers et libéraux ?

Tous les deux ont le même diplôme d’État. Les salariés hospitaliers dépendent de la fonction publique. Ils bénéficient de la sécurité de l’emploi et touchent un salaire fixe. Les libéraux s’installent à leur compte et sont donc indépendants. Ils peuvent exercer en tant que remplaçant ou collaborateur. Ils peuvent aussi développer ou racheter leur propre patientèle. Ils sont presque 132 000 en France.

Le métier d’infirmière peut aussi être exercé en HAD (hospitalisation à domicile), en clinique privée, en intérim, au sein d’associations humanitaires ou d’institutions militaires.

Quelles différences entre un remplaçant et un collaborateur ?

Pour les infirmières remplaçantes, la patientèle appartient à l’infirmière remplacée. Elles utilisent les moyens matériels de la titulaire. En contrepartie, la remplacée rétrocède les honoraires afférents en neutralisant une quote-part correspondant à la mise à disposition des moyens matériels, de l’ordre de 10 % des recettes.

L’infirmier collaborateur intervient sur la patientèle de l’infirmier installé, comme pour l’infirmier remplaçant, mais peut aussi développer sa propre patientèle. Il utilise les moyens du titulaire mais encaisse les actes médicaux. Il lui reverse une redevance, également de l’ordre de 10 % de ses recettes.

Les statuts de remplaçant et de collaborateur doivent faire l’objet d’un contrat entre les parties qui définissent les principales modalités d’exercice. L’ordre des infirmiers guide le professionnel dans ces démarches.

Qu’en est-il de l’infirmier titulaire ?

L’infirmier titulaire a sa propre patientèle ou en a racheté une. Il doit trouver ses locaux et disposer de son matériel.

Remplaçant, collaborateur ou titulaire, pour pouvoir exercer en libéral, il faut pouvoir justifier d’un certain nombre de mois (de 18 à 24 selon le statut), ou d’heures d’expérience professionnelle. Ainsi, les libéraux exercent souvent, au préalable, en tant que salariés hospitaliers.

Sous quels statuts exercer ?

Juridiquement, il en existe deux principaux :

• L’entreprise individuelle (EI), qui est le mode d’exercice le plus répandu aujourd’hui. L’infirmière est indéfiniment responsable des dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine personnel, exclusion faite de sa résidence principale.
• La société d’exercice libéral (SEL). Il peut s’agir d’une SELARL (éventuellement unipersonnelle), d’une SELAFA ou d’une SELAS. Elle permet la protection du patrimoine personnel, l’association avec d’autres praticiens, une optimisation fiscale et sociale et de refinancer sa patientèle via la vente de celle-ci au sein de la structure. Le choix de ce statut est souvent fait après plusieurs années ou dans une optique de cession de la patientèle.

Il existe aussi la Société civile de moyen (SCM). Ce type de structure permet aux libéraux, exerçant à plusieurs, de loger et de répartir les coûts qu’ils ont en commun (loyer, charges locatives, téléphone ou salaire d’une secrétaire médicale). Je conseille à mes clients qui exercent à plusieurs d’opter pour cette structure. Elle facilite et organise les flux et les évolutions futures.

Quelles sont les étapes de création en EI ?

Il y a d’abord l’adhésion à l’Ordre national des infirmiers, garant du respect de l’éthique et des règles de la profession. Il faut aussi s’inscrire à l’Agence régionale de santé (ARS) pour obtenir un numéro Adeli. Les collaborateurs et titulaires doivent aussi s’enregistrer auprès de la CPAM pour être conventionnés, pour facturer et télétransmettre leurs actes médicaux.

Sur le plan administratif, l’immatriculation passe par le Centre de formalité des entreprises (CFE) qui, pour les infirmières libérales, est l’URSSAF. Cette immatriculation doit être faite dans les huit jours après le début de l’activité. Cela permet de prévenir tous les organismes : INSEE, impôts, CARPIMKO…

Enfin, il ne faut pas oublier :

• de souscrire une responsabilité civile professionnelle ;
• d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle ;
• de mettre en place des contrats facultatifs dits « Madelin » (mutuelle, prévoyance, retraite) ;
• d’adhérer à une Association de gestion agréée (AGA), en cas d’option pour le réel.

Pour quel statut opter d’un point de vue fiscal et social ?

D’un point de vue fiscal, l’infirmier exerçant en EI relève des bénéfices non commerciaux (BNC). Il est donc soumis à l’impôt sur le revenu (IR).

Dans le cadre d’un début d’activité, ou si les recettes sont inférieures à 72 600 €, il est possible d’opter pour le régime micro-fiscal. L’IR et les cotisations sociales seront calculés sur les recettes annuelles minorées d’un abattement forfaitaire pour charges de 34 %.

En ce qui concerne le régime réel, aussi appelé régime de déclaration contrôlée, le résultat est déterminé en comptabilité de trésorerie (recettes encaissées moins les charges que vous décaissez), sauf option. Cela nécessite un suivi comptable, mais s’avère souvent plus avantageux.

Pourquoi ?

Les deux postes de dépenses les plus significatifs dans la profession sont les frais de déplacement et les cotisations personnelles, qui représentent souvent plus de 34 % des recettes. Une infirmière travaille en moyenne dix à quinze jours par mois, voire plus, et fait des tournées de 200 à 300 km par jour, surtout en campagne.  Si les dépenses réelles sont supérieures à 34 % des recettes (ce qui, en rythme de croisière, est forcément le cas), le régime réel est donc plus avantageux.

Comment se rémunère-t-on ?

Les recettes dégagées peuvent très vite devenir significatives. Selon une étude de l’Ordre des experts-comptables, le montant moyen des recettes dans la profession en 2018 s’élève à 84 000 €. Une des difficultés réside dans le décalage des paiements de cotisations sociales. Au début, on paie des cotisations sur une base forfaitaire très basse. Ce n’est que sur les deux années suivantes que la régularisation est faite au réel. C’est le même principe pour les acomptes d’IR. Par prudence, je conseille de ne pas prélever plus de 50 % de ses recettes, laissant ainsi la trésorerie suffisante pour les charges à venir.

Que conseillez-vous à une infirmière qui souhaite lancer son activité ?

De se faire accompagner dès le début par un expert-comptable pour bien choisir son statut fiscal et avoir les clés d’un bon suivi administratif. Un expert-comptable sera aussi là dans les étapes importantes de sa vie professionnelle : achat ou cession de patientèle, changement de statut, étude fiscale ou sociale.

Elle peut également faire appel à d’autres prestataires :

• Un facturier, qui gère les facturations, les télétransmissions et les relations avec les caisses et mutuelles ;
• Il existe aussi des structures mettant en relation infirmiers titulaires et remplaçants.

Comment avez-vous aidé les infirmières pendant cette période de crise sanitaire ?

Les infirmières et infirmiers continuent de faire un travail considérable, malgré les risques pour eux et leurs familles. Au sein du réseau, nous avons fait tout notre possible pour décrypter l’actualité et informer nos clients très régulièrement : appels téléphoniques, blog, newsletters… Nous avons notamment parlé des aides : fonds de solidarité, indemnisation de la baisse d’activité par la Caisse d’Assurance maladie et aide de la CARPIMKO.

Nous leur avons conseillé d’ajuster leurs acomptes d’IR et leurs cotisations sociales, via des revenus estimés et les avons encouragés à payer, si possible et en cas de maintien de leurs recettes, les cotisations sociales de façon spontanée.

Toutes nos équipes ont été mobilisées dès le début pour aider et écouter les infirmières.

Une question ? Nous restons à votre disposition pour y répondre !