Contrat de travail saisonnier : quelles sont les règles ?

L’été approche ! Vous vous interrogez sur les règles relatives à l’embauche d’un travailleur saisonnier ? Le contrat de travail saisonnier obéit à une réglementation spécifique qu’il faut maîtriser avant de se lancer. Les employeurs des secteurs de l’agriculture, du tourisme et de l’hôtellerie-restauration peinent souvent à recruter des saisonniers.

Qu’est-ce qu’un contrat de travail saisonnier ?

Il vise à embaucher un salarié pour exécuter des tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

L’employeur ne doit pas être à l’origine de la variation d’activité. Par exemple, est visé le recrutement d’un serveur dans une station balnéaire ou une station de ski, ou l’embauche de salariés agricoles pour les périodes de cueillette.

Le contrat de travail saisonnier est un CDD (contrat à durée déterminée) avec quelques spécificités.

Les principes du contrat saisonnier

L’article L1242-12 du code du travail contraint à mentionner plusieurs informations dans le contrat de travail saisonnier, qui doit être formalisé dans un document écrit :

• le motif de recrutement,
• la durée du contrat (date du terme ou durée minimale),
• le poste concerné,
• la durée de la période d’essai éventuelle
• les conditions de la rémunération,
• la convention collective applicable,
• la caisse de retraite complémentaire et l’organisme de prévoyance et de mutuelle.

La convention collective applicable dans l’entreprise peut prévoir des mentions supplémentaires.

Il est impérativement transmis au salarié dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche. Le non-respect de ce délai n’entraine pas à lui seul la requalification du CDD en CDI mais donne droit au salarié à une indemnité égale au maximum à un mois de salaire.

La durée du contrat de travail saisonnier

En revanche, le terme du contrat peut être précis ou non. Dans ce dernier cas, le contrat doit prévoir qu’il est conclu pour la durée de la saison et mentionner une durée minimale.

Toutefois, le contrat saisonnier ne peut excéder une durée de 8 mois sur une année. Un contrat conclu de date à date, avec un terme précis, est renouvelable 2 fois, dans la limite de 8 mois. Il est possible de conclure des contrats saisonniers successifs avec le même salarié dès lors que l’emploi en question est saisonnier et que la durée de chaque contrat correspond à une saison.

Attention, un contrat conclu pour la durée d’ouverture de l’entreprise n’est pas un contrat saisonnier : par exemple, un restaurant ouvert 6 mois pour la saison de ski ne peut signer un contrat saisonnier avec un serveur.

La reconduction du contrat saisonnier

Le contrat saisonnier peut comporter une clause de reconduction pour la saison suivante, tout comme peuvent le prévoir une convention ou un accord collectif..

Dans les secteurs très utilisateurs de saisonniers, un travailleur a droit à la reconduction de son contrat de travail s’il a effectué au moins deux mêmes saisons dans cette entreprise sur deux années consécutives et que l’employeur dispose d’un emploi saisonnier à pourvoir, compatible avec la qualification du salarié. L’employeur doit informer le salarié du droit à la reconduction de son contrat par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information, dès lors que les conditions mentionnées ci-dessus sont réunies, sauf motif dûment fondé.

La rémunération dans un contrat saisonnier

Le salaire ne peut être inférieur au SMIC pour un salarié majeur. Il dépend des accords collectifs et du secteur d’activité. Nos experts-comptables vous accompagnent pour budgéter le coût total, rémunération et cotisations sociales, de vos emplois saisonniers.

Les heures supplémentaires sont possibles et les accords collectifs ou d’entreprise régissent la durée légale hebdomadaire.

Les travailleurs saisonniers ne bénéficient pas de l’indemnité de fin de contrat (indemnité de précarité), prévue pour les autres CDD. Seule exception : si la convention collective ou un accord de branche est plus favorable.

En revanche, il ouvre droit à l’indemnité compensatrice de congés payés.

L’ancienneté d’un travail saisonnier se calcule en additionnant la durée de tous ses contrats de travail saisonniers, d’une année sur l’autre.