Covid-19 : actualités du secteur infirmier

Le point sur l’actualité législative et réglementaire, les mesures de soutien, les recommandations et mesures sanitaires. Dernière mise à jour : le 24 novembre 2020. 

1. Actualité législative et réglementaire

État d’urgence et gestion de la crise sanitaire

Suite à l’évolution de l’épidémie, plusieurs textes ont été publiés au JO. Ils concernent notamment :

• La prorogation de l’état d’urgence sanitaire et diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (loi n° 2020-1379 du 14 novembre) ;
• L’habilitation des infirmiers à renseigner les systèmes d’information SIDEP et Contact Covid (décret n° 2020-1387 du 14 novembre) ;
• La réalisation, l’encadrement, la cotation et le remboursement des tests effectués sans ordonnance par les infirmiers afin de détecter la Covid-19 (arrêté NOR : SSAZ2027698A du 16 octobre ; arrêté NOR : SSAZ2029050A du 26 octobre ; et arrêté NOR : SSAZ2031430A du 16 novembre) ;
• Le recours à l’IVG par voie médicamenteuse en télémédecine dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (arrêté NOR : SSAZ2030422A du 7 novembre).

Pour en savoir plus

2. Les mesures et initiatives de soutien

CARPIMKO : aide financière exceptionnelle

Jusqu’au 31 décembre 2020, les infirmiers libéraux peuvent solliciter une aide financière à leur caisse de retraite, la CARPIMKO. Cette aide est accessible à partir du site web de la CARPIMKO, sur l’espace personnel du praticien.

Son montant est fixé à 500 € pour les infirmiers titulaires et à 1 000 € pour les infirmiers remplaçants (sous réserve d’une autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre National Infirmier, couvrant, pour tout ou partie, la période comprise entre le 17 mars et le 10 juillet 2020).

Pour en savoir plus
Pour en savoir plus

Prise en charge des IJ des infirmiers libéraux

Dans le cadre de l’épidémie Covid-19, l’Assurance Maladie prend en charge de manière dérogatoire les indemnités journalières (IJ) pour les professionnels de santé libéraux, dont les infirmiers, s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

Le champ d’application de ce dispositif ayant varié dans le temps, l’Assurance Maladie a fait le point sur les personnes pouvant en bénéficier. On rappelle que ce dispositif concerne les professionnels de santé :

• Dont le diagnostic d’infection à la Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement ;
• En arrêt pour garde d’enfants ;
• Ou considérés comme vulnérables (cette catégorie étant régulièrement adaptée en fonction de l’évolution de l’épidémie).

Pour en savoir plus

Mise en relation des infirmiers volontaires et des structures en demande

Le Ministère des Solidarités et de la Santé invite les infirmiers volontaires, salariés ou libéraux, étudiants ou retraités, à s’inscrire dès à présent sur la plateforme Renfort-RH.

Cette plateforme met en relation les volontaires et les structures en demande, pour des mises à disposition ou des contrats à durée déterminée. Concrètement :

• Tout professionnel souhaitant se porter volontaire peut s’inscrire sur Renfort-RH et renseigner ses coordonnées, disponibilités, diplômes et expériences. Il sera ensuite contacté directement par un établissement/service ou par son agence régionale de santé (ARS) ;
• Tout établissement/service sanitaire ou médico-social ayant des besoins en ressources humaines peut consulter le vivier de candidats sur RenfortRH et contacter les profils les plus adaptés.

Pour en savoir plus

3. Information, recommandations et mesures sanitaires

Lignes directrices et recommandations officielles

Assurance Maladie

L’Assurance Maladie élabore et met à jour une Foire aux Questions (FAQ) Celle-ci permet de répondre aux principales interrogations des médecins libéraux sur les mesures exceptionnelles qu’elle a mises en place, à l’occasion de l’épidémie de Covid-19.

Elle a également publié des actualités spécifiques sur :

• Le déploiement des nouveaux tests antigéniques rapides ;
• Les mesures dérogatoires qui se prolongent (télésuivi des patients Covid-19 et actes d’accompagnement à la téléconsultation pris en charge à 100 %, suivi à domicile des patients Covid-19, exercice en parallèle des infirmiers remplaçants, dérogation à la notion de professionnel de santé le plus proche, prolongation des soins infirmiers au-delà de la durée de validité de l’ordonnance, facturation des actes de prélèvement pour un examen de détection de la Covid-19, mesures dérogatoires pour les soins infirmiers en Ehpad, simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation…) ;
• La saisie des tests antigéniques réalisés dans le cadre du dépistage de la Covid-19 ;
• La nouvelle application mobile du Gouvernement « TousAntiCovid » destinée à casser les chaînes de contamination ;
• Les mesures dérogatoires pour les soins infirmiers en Ehpad liées à la Covid-19.

Pour en savoir plus
Pour en savoir plus

Ministère des Solidarités et de la Santé

Le Ministère des Solidarités et de la Santé apporte des recommandations sur la prise en charge ambulatoire des patients Covid-19. Certaines sont générales et concernent tous les professionnels de santé, d’autres sont propres aux infirmiers.

Par ailleurs, avec la liste de diffusion DGS-Urgent, la Direction générale de la santé (DGS) permet aux professionnels de santé, notamment les infirmiers libéraux, de recevoir automatiquement des messages les avertissant de problèmes sanitaires urgents (sur la Covid-19, mais pas seulement).

Recommandations des syndicats professionnels

Fédération nationale des infirmiers (FNI)

La FNI met à jour régulièrement plusieurs dossiers récapitulatifs (exercice libéral, lignes directrices provisoires, fiches d’information et de suivi…), portant notamment sur :

• Les implications des tests antigéniques pour l’infirmière libérale ;
• Les actes, cotations et mesures dérogatoires durant la crise sanitaire ;
• La prise en charge des IJ des infirmières libérales.

Pour en savoir plus

Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL)

Le SNIIL met à jour régulièrement des recommandations et informations portant notamment sur les mesures dérogatoires de l’Assurance Maladie, les IJ, la maladie professionnelle et les tests pour les professionnels de santé, les mesures sociales et économiques.

Le SNIIL met également à la disposition de ses adhérents et de tous les infirmiers diplômés d’État libéraux (IDEL) une Foire aux Questions (FAQ) spéciale Covid-19 et une boîte mail dédiée (info-covid19@sniil.fr ). Le but est de répondre aux questions spécifiques en lien avec l’épidémie de coronavirus.

Pour en savoir plus

Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (ONSIL)

Concernant la Covid-19, l’ONSIL assure un suivi de l’actualité, des cotations, des dispositions sociales, de la législation, des outils de surveillance et des recommandations de la Direction générale de la santé (DGS).

Pour en savoir plus

Une question ? Nos équipes restent mobilisées pour y répondre !