COVID-19

COVID-19 : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

1 septembre 2021

Fonds de solidarité : les conditions du mois d’Août précisées


Un nouveau décret vient préciser les conditions d’accès au Fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021. Le texte vise à prolonger les dispositions prises pour le mois de juillet 2021 en les adaptant à l’évolution de la crise sanitaire. Voici, ci-dessous, l’ensemble des changements introduit par ce décret. Entreprises éligibles et montant de […]

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31 août 2021

COVID-19 : Plan d’apurement des cotisations sociales définitives des travailleurs indépendants


Depuis le début de l’épidémie COVID-19, l’URSSAF a instauré des mesures exceptionnelles destinées à accompagner les Travailleurs non-salariés (TNS) dans la gestion de la crise sanitaire. La déclaration des revenus 2020, incluant pour la première fois les données sociales des Travailleurs Indépendants, a permis le calcul des cotisations sociales définitives. Vous êtes travailleurs indépendants et dépendez […]

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27 juillet 2021

Une nouvelle aide au profit des entreprises multi-activités


Un décret vient préciser les conditions d’accès à l’aide financière « Commerces multi-activités » créée en faveur des commerces situés en zone rurale. Ce nouveau dispositif concerne les entreprises multi-activités dont au moins l’une de leurs activités secondaires a été interdite d’accueil du public de manière ininterrompue entre novembre 2020 et mai 2021. Voici, ci-dessous, l’ensemble des […]

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27 juillet 2021

Dispositif aide de crise covid-19 viande bovine


Face aux préjudices financiers subis par les éleveurs en raison de la pandémie de Covid-19, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a mis en place un dispositif de compensation financière. Cette aide consiste à prendre en charge une partie des pertes économiques engendrées par la pandémie sur la base d’un forfait par animal vendu […]

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23 juillet 2021

Aide aux entreprises : les dernières actualités


Deux nouveaux décrets viennent préciser les conditions d’accès de l’aide à la reprise d’un fonds de commerce et l’aide « coûts fixes ». Les nouveaux critères d’éligibilité, venant compléter les précédents, ont pour but d’ouvrir ces aides à un plus grand nombre d’entreprises. Voici, ci-dessous, l’ensemble des changements introduit par ces décrets. Aide à la reprise d’un […]

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2 juillet 2021

Evolution du fonds de solidarité en Juin et Juillet 2021


Un nouveau décret vient préciser les conditions d’accès au Fonds de solidarité au titre des mois de juin et juillet 2021. Les nouveaux critères d’éligibilité ont pour but d’aller vers une extinction progressive du fonds, permettant d’accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires. Voici, ci-dessous, l’ensemble des changements introduit par ce […]

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9 juin 2021

Agriculture : compensation Covid-19 dans l’élevage de gibier de chasse


Le gouvernement met en place un dispositif de compensation des pertes financières subies à cause des restrictions liées à la pandémie de Covid-19. L’élevage du gibier de chasse est plus particulièrement visé, en raison des restrictions liées au second confinement à l’automne 2020. Comment bénéficier de ce dispositif dans les entreprises agricoles ? Les conditions […]

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2 juin 2021

Reprise d’un fonds de commerce en 2020 : une aide spécifique est instituée


Un décret vient préciser les conditions d’accès de l’aide destinée à couvrir les charges fixes des entreprises ayant acquis en 2020 un fonds de commerce, sans pouvoir l’exploiter. Voici, ci-dessous, les principaux critères introduits par ce décret. Conditions d’éligibilité L’entreprise doit répondre aux conditions cumulatives suivantes : Etre créée le 31 décembre 2020 au plus tard ; […]

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31 mai 2021

Fonds de solidarité : les règles pour le mois de mai sont fixées !


Un nouveau décret fait évoluer le Fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021. Le dispositif du mois d’avril 2021 est reconduit, avec toutefois quelques ajustements et précisions. Voici, ci-dessous, les principaux changements introduits par ce décret. Commerces situés dans les zones commerciales En raison de la réouverture à compter du 19 mai […]

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26 mai 2021

Prise en charge des coûts fixes des entreprises : nouvelles règles au titre des mois de Mars et Avril 2021


Un nouveau décret vient aménager l’aide complémentaire au fonds de solidarité destinée à compenser le poids des charges fixes des entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire, au titre des mois de mars et avril 2021. Voici, ci-dessous, un résumé des nouveautés introduites par ce décret. Conditions d’éligibilité communes Afin de pouvoir en bénéficier, l’entreprise […]

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24 mai 2021

Auto-écoles : aides financières pour le numérique


De nombreuses aides voient le jour pour accompagner les difficultés des entreprises suite à la pandémie de Covid-19. Par ces aides, le chèque numérique se destine à certaines TPE dont les écoles de conduite. Voyons en détail ces mesures. Une aide pour les auto-écoles Le décret N° 2021-69 du 27 janvier 2021 crée une aide […]

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24 mai 2021

Bail commercial : Covid-19 et paiement du loyer et charges par le locataire


Compte tenu des difficultés financières des entreprises depuis le début de la crise du Covid-19, certains locataires se retrouvent dans l’impossibilité de régler le loyer de leur local commercial fermé par décision administrative. D’après une décision du Tribunal judiciaire de Paris (jugement du juge de l’exécution du 20 janvier 2021, RG 20/80923), il semblerait que […]

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