Crise économique et augmentation de la pression fiscale et sociale au 1er janvier 2014

Le constat est unanime : la crise économique entraine une baisse générale d’activité dans beaucoup de secteurs et en particulier dans celui de la coiffure et de l’esthétique. Et cette crise de consommation est renforcée par l’augmentation  des charges sociales et des impôts.

Il est trop tôt pour analyser en détail la loi de finances 2014, car elle n’est pas votée définitivement et il convient de laisser encore quelques semaines aux parlementaires et au gouvernement pour éventuellement amender certaines mesures.

Mais il n’est pas inutile de rappeler certaines mesures votées qui viendront en application au 1^er janvier 2014.

Augmentation de la TVA au 1^er janvier 2014

 Deux taux de TVA sur trois seront modifiés à compter du 1er janvier 2014

• le taux intermédiaire de 7 % sera porté à 10 % ;
• le taux normal sera également relevé de 19.6%  à 20 %.

Le taux de TVA applicable dans la coiffure et l’esthétique sera donc de 20% au 1^er janvier prochain.

Si les tarifs des prestations  ne sont pas modifiés au 1^er janvier l’incidence financière va être négative  de -0.28%

Le calcul est illustré ci-dessous avec un salon qui réalise dans cet exemple 200.000 € de CA TTC:

Augmentation des cotisation retraite des artisans et commerçants

La cotisation retraite de base des artisans et commerçants est actuellement calculée sur la base des revenus professionnels dans la limite du plafond de la sécurité sociale : 37 032 € en 2013 et probablement 37.548 € en 2014.
Le projet de loi de finance de la Sécurité Sociale prévoit de déplafonner une partie des cotisations ce qui revient indirectement à augmenter les cotisations pour les revenus supérieurs à 37.548 € par an.

Cette mesure très discrète vise à augmenter les ressources de financement des retraites et va prendre effet au 1er janvier 2014.

 Maintien du barème de l’impôt sur le revenu

Le régime fiscal des plus-values va malheureusement très certainement s’alourdir en 2014. Mais en attendant le vote définitif de la loi et les commentaires que nous pourrons en faire il est à noter qu’il n’y aura pas d’augmentation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu qui seront indexées sur l’inflation.

2014 : l’année de déduction du C.I.C.E 

L’année 2014  va être marquée par la déduction du Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi sur l’impôt dû sur les sociétés ou sur le revenu.

Cette mesure, destinée à compenser partiellement l’alourdissement des coûts salariaux, va être  financée par l’augmentation de la TVA au 1^er janvier 2014.

 Rappel du principe

• Le taux du crédit d’impôt est égal à 4 % des rémunérations versées en 2013.

Ce taux passera à 6 % des rémunérations versées à compter de 2014.

• La base du crédit est  le total  des salaires (inférieurs à 2.5 SMIC) versés l’année précédente

•  La 1^ère Année de déduction du CICE est 2014

Exemple : une entreprise de 3 salariés qui verse 2000 € de salaire brut mensuel,  le CICE sera de :

–          2880 € pour 2013

–          4320 € pour 2014

Cet exemple est à rapprocher de celui du versement complémentaire de TVA (si le salon n’augmente pas ces tarifs) qui serait de 557 €.

En cumulant les 2 exemples le résultat pour le salon serait un gain de : 2880-557 = 2333 €

Conclusion

Dans un contexte économique, fiscal et social très difficile, ne boudons pas le plaisir de constater que le CICE va pour la plupart des entreprises avec salariés compenser largement les effets de l’augmentation de la TVA.