Date limite de versement de la participation
Date limite de versement de la participation
Posté le dans Social par ComptaCom.
Date limite de versement de la participationPas d’urgence, mais il faut y penser en cette forte période de bilan : la participation des salariés doit être versée au plus tard le 1er jour du cinquième mois qui suit la date de clôture des comptes au titre desquels elle est attribuée.
En pratique les organismes qui gèrent la participation demandent à leurs clientes entreprises de leur indiquer le montant de la participation dans les trois mois de la clôture des comptes.
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