Plafond micro-entreprise : comment gérer le dépassement des seuils ?

La micro-entreprise séduit par sa simplicité de gestion. Consacré à 100 % au développement de votre activité, vous devez surveiller certains plafonds de chiffre d’affaires, pour conserver ce régime spécifique. En matière de TVA également, un plafond micro-entreprise différent existe ! Et lorsque vous dépassez un seuil, comment gérer la situation ?

Dépasser le plafond de micro-entreprise : toutes les étapes

Quel plafond en micro-entreprise ?

Plusieurs seuils de chiffre d’affaires annuel hors taxes (CA HT) s’imposent aux entrepreneurs en fonction de la nature de leur activité. Pour les années 2023 à 2025, ces plafonds de chiffre d’affaires annuel sont :

• 188 700 € pour les activités de vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement (meublé de tourisme classé et chambre d’hôtes) ;
• 77 700 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) et les autres activités de location meublée.

Pour la première année d’activité, le plafond de chiffre d’affaires est proratisé.

Les conséquences du dépassement du seuil de chiffre d’affaires

Un entrepreneur quitte le régime de la micro-entreprise s’il dépasse ces seuils pendant 2 années consécutives. L’entreprise individuelle quitte alors le régime simplifié micro-social et micro-fiscal.

L’Urssaf informe le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) du dépassement du plafond micro-entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception. Il disposera d’un délai d’un mois pour le contester.

Sur le plan juridique, il peut poursuivre son activité simplement en conservant le statut d’entrepreneur individuel (EI). Mais c’est peut-être le bon moment pour créer une société unipersonnelle ou s’associer.

Sur le plan social, l’entrepreneur relève du régime social des travailleurs indépendants. Les cotisations sociales sont calculées sur le revenu et non plus sur le chiffre d’affaires.

Sur le plan fiscal, l’ex micro-entrepreneur voit son résultat imposé selon le régime du bénéfice réel simplifié (pour les activités commerciales, artisanales ou industrielles) ou selon le régime de la déclaration contrôlée (pour les activités libérales).

Les principales différences avec le régime de la micro-entreprise apparaissent :

• déduction des charges au réel ;
• déclaration des résultats annuelle (et non plus chaque mois ou chaque trimestre) ;
• obligations comptables plus importantes.

À l’approche du dépassement du plafond de micro-entreprise, il est crucial de faire le point avec un expert-comptable. Grâce à votre simulateur pour micro-entrepreneur, vous comparez rapidement le régime micro et le régime réel.

Dépasser le plafond de TVA en micro-entreprise : comment réagir ?

Quel plafond en micro-entreprise pour la TVA ?

Sauf option, lors de la création de la micro-entreprise, vous êtes en franchise en base de TVA. Vous ne facturez pas de TVA à vos clients et ne déduisez pas la TVA sur vos achats. Découvrez tout sur l’assujettissement à la TVA pour un micro-entrepreneur.

Pour les années 2023 à 2025, les plafonds de TVA sont :

• 91 900 € (seuil de base) à 101 000 € (seuil majoré) pour les activités de vente de marchandises et de ventes de denrées ;
• 36 800 € (seuil de base) et 39 100 € (seuil majoré) pour les prestations de service et les professions libérales ;

Que se passe-t-il en cas de dépassement ?

Lorsque vous dépassez le seuil majoré, vous quittez le régime de franchise en base de TVA dès le premier jour du mois au cours duquel intervient ce dépassement.

L’entrepreneur relève alors du régime simplifié et doit :

• supprimer la mention relative à la franchise de TVA sur ses factures ;
• facturer la TVA à ses clients (le plus souvent au taux de 20 %) ;
• indiquer son numéro de TVA intracommunautaire sur ses factures ;
• déduire la TVA payée sur ses achats.

Si vous dépassez le seuil de base, tout en restant sous le seuil majoré, vous disposez de 2 ans pour vous préparer. Par exemple, vous réalisez 37 000 € de CA HT en 2023 et 38 000 € HT en 2024 pour des prestations de services. Vous serez redevable de la TVA à partir du 1^er janvier de l’année suivante, soit le 01/01/2025.