Doits d’entrée : mode d’emploi
Doits d’entrée : mode d’emploi
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Doits d’entrée : mode d’emploiDès lors que les droits d’entrée présentent des suppléments de loyers, alors ils sont considérés comme recettes imposables.
Supplément de loyers :
Les sommes versées par le locataire en plus du prix annuel du loyer à titre de droit d’entrée doivent être comptabilisées pour la détermination du revenu foncier dès lors que ce versement constitue un supplément de loyers.
Dépréciation du capital :
Le versement d’une indemnité destinée à dédommager le bailleur d’une dépréciation de son capital ne devrait pas être inclus dans les revenus fonciers de ce dernier.
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