Électricité photovoltaïque : fluctuation des tarifs !

Au lendemain de la COP21, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) annonce, une nouvelle baisse des prix de rachat de l’électricité photovoltaïque pour les demandes de raccordement relatives au 3^ème trimestre 2015, le Gouvernement a décidé dans le même temps d’augmenter ceux concernant les petites installations.

Rappel : les prix d’achat de l’électricité photovoltaïque sont actualisés tous les 3 mois par la Commission de Régulation de l’Énergie selon la quantité de demandes déposées auprès des gestionnaires de réseaux (arrêté du 4 mars 2011, JO du 5 mars2011), les coefficients annoncés étant ensuite validés par arrêté des ministres en charge de l’énergie et de l’économie.

Dans une délibération datée du 22 octobre 2015, la Commission de Régulation de l’Énergie vient de définir la valeur des coefficients S18 et V18 servant à calculer les nouveaux tarifs d’achat s’appliquant aux demandes complètes de raccordement déposées entre le 1^er juillet et le 30 septembre 2015 :

• la prime d’intégration au bâti continuerait de baisser de 1,5%, la valeur du coefficient S18 étant établie à 0,015, le tarif passant dès lors à 25,78 c€/kWh ;
• le tarif d’intégration simplifiée au bâti resterait constante avec un coefficient V18 de 0,020, ce qui correspond à un prix de 13,95 c€/kWh pour les installations de 0 à 36 kW et de 13,25 c€/kWh pour celles comprises entre 36 kW et 100 kW.

Cependant et ignorant ces recommandations, un arrêté ministériel du 30 octobre 2015 dernier, en aménagement du précédent (celui du 4 mars 2011), réévalue les tarifs d’intégration simplifiée au bâti, principalement pour les installations réalisées en toiture de moins de 1 000 m² avec une puissance inférieure à 100 kW. À compter du 1^er juillet 2015, le tarif T4 atteint donc 14,70 c€/kWh pour les installations de 0 à 36 kW et 13,96 c €/kWh pour celles allant jusqu’à 100 kW, soit une belle majoration totale de 10% en 5 mois.

Source : délibération Commission de régulation de l’énergie (22 oct. 2015), et arr. 30 oct. 2015 : NOR : DEVR1526131A : JO, 1er nov.