Embaucher un alternant en micro-entreprise : le contrat pro

Vous avez la possibilité, en tant que micro-entrepreneur, de recruter un alternant, quel que soit votre secteur d’activité (artisanat, commerce, profession libérale…). Vous avez alors le choix entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Après le contrat d’apprentissage, le point, aujourd’hui, sur le contrat de professionnalisation.

Pour qui ?

Le contrat de professionnalisation s’adresse à des :

• Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus ;
• Demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans ;
• Bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l’ASS (allocation de solidarité spécifique), ou de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) ;
• Personnes qui ont été en CUI (contrat unique d’insertion).

A la différence du contrat d’apprentissage, le contrat pro relève de la formation continue et permet donc d’obtenir une qualification, non pas un diplôme.

Quel contrat ?

Le contrat peut prendre la forme d’un CDD de 6 à 12 mois (jusqu’à 36 mois sous conditions), avec une période d’essai. Le contrat peut également prendre la forme d’un CDI, à la condition qu’il débute par une période de formation, d’une durée de 6 à 24 mois. Le temps de travail d’un alternant est fixé à 35h, avec cinq semaines de congés payés par an et un repos hebdomadaire obligatoire.

Le contrat de professionnalisation (formulaire Cerfa) doit être transmis à l’Opérateur de compétences (OPCO) dont dépend le micro-entrepreneur, maximum cinq jours après son début d’exécution. A ce formulaire doit être joint un descriptif détaillé de la formation prévue. Si l’OPCO ne donne pas de nouvelles au bout de vingt jours, cela signifie que le dossier a été accepté.

Quel salaire ?

Le salaire versé dépend de l’âge de l’alternant et de son niveau de qualification. Tout comme pour le contrat d’apprentissage, le temps passé en centre de formation est inclus dans le temps de travail et doit donc être rémunéré. A cela, il faut ajouter les cotisations patronales. Leur taux est susceptible de varier si le micro-entrepreneur bénéficie d’une exonération partielle (voir plus bas).

Quelles conditions à respecter par l’employeur ?

Pour être désigné tuteur, il faut pouvoir justifier d’au moins deux années d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’alternant. Le recruteur est tuteur. Il s’engage, ainsi, à former et à fournir du travail à l’alternant en lien avec son objectif professionnel. Il assure aussi la liaison avec le centre de formation.

Comment bénéficier d’aides ?

Si la rémunération versée est inférieure à 1,6 fois le Smic, l’employeur peut obtenir une réduction générale de ses cotisations patronales. Dans le cas d’un demandeur d’emploi d’au moins 26 ans, Pôle Emploi peut abonder jusqu’à 2 000 €, sous conditions. Le simulateur du Portail officiel de l’alternance peut vous aider à évaluer le coût de l’embauche d’un alternant.

Si la micro-entreprise permet d’embaucher en alternance ou en contrat de professionnalisation, le seuil de charge autorisé par le statut rend souvent cette embauche non rentable. Le seuil de charges accordé par la micro est souvent inférieur aux coûts réels d’un salarié.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter l’un de nos experts !

En micro-entreprise, vous avez aussi la possibilité d’embaucher un alternant en contrat d’apprentissage. Retrouvez tous les détails dans notre article :

https://blog.compta.com/metiers/micro-entrepreneurs/embaucher-un-alternant-en-micro-entreprise-le-contrat-dapprentissage/