Embaucher un salarié en CDI après un CDD et modifier les termes de son contrat
Embaucher un salarié en CDI après un CDD et modifier les termes de son contrat
Posté le dans Social par ComptaCom.
Embaucher un salarié en CDI après un CDD et modifier les termes de son contratIl est tout à fait possible de proposer à un salarié en CDD un CDI à des conditions autres (poste, salaire…).
Toutefois, lorsque l’employeur ne propose pas un emploi identique ou similaire au CDD, l’indemnité de fin de contrat reste due. Par emploi identique ou similaire, il faut entendre un emploi ne comportant pas de modifications substantielles en ce qui concerne la qualification, l’horaire de travail et le temps de transport. Un emploi proposé, différent en termes de qualification, d’horaire ou de temps de transport, pourrait donc être refusé sans perte de l’indemnité pour le salarié (circ. DRT 92-14 du 29 août 1992, QR n° 54).
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