Entretien de la tenue professionnelle
Entretien de la tenue professionnelle
Posté le dans Social par ComptaCom.
Entretien de la tenue professionnelleLa prise en charge, par l’employeur, des frais de blanchissage est obligatoire si le port de la tenue est exigé par l’entreprise et indispensable à l’emploi, et ce, quelles que soient les motifs nécessitant le port du vêtement (ex. : stratégie commerciale de l’entreprise).
Dans cette affaire, deux salariés avaient saisi les Juges pour obtenir le remboursement de frais relatifs au nettoyage de leurs vêtements de travail, argumentant que la fourniture par l’employeur d’un baril de lessive était insuffisante, puisqu’en plus de la lessive, ils devaient assumer les frais de fonctionnement du lave-linge, du sèche-linge, d’électricité, d’eau, de repassage, de temps passé et de pressing pour les vêtements portés l’hiver.
Ils ont été déboutés, la Cour de Cassation ayant estimé le 15 octobre qu’un baril par trimestre était suffisant.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire