ERP : calendrier contrat AD’AP pour le 27 septembre
ERP : calendrier contrat AD’AP pour le 27 septembre
Posté le dans Social par ComptaCom.
ERP : calendrier contrat AD’AP pour le 27 septembreLe calendrier d’adaptation et de mise aux normes doit être transmis aux autorités de tutelle pour le 27 septembre prochain. L’éventuelle mise aux normes n’est pas requise pour cette date.
Votre syndicat professionnel, vos instances représentatives… vous ont probablement informés avec insistance de cette nouvelle réglementation. Nous vous proposons cependant une information complète à ce sujet.
Pour l’heure, nous ne sommes pas en mesure d’indiquer si des adaptations, délais ou assouplissements seront octroyés.
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