Fin de la prime pour l’emploi
Fin de la prime pour l’emploi
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Fin de la prime pour l’emploiDispositif instauré en 2001 sous le Gouvernement Jospin, la prime pour l’emploi, dont le but était d’encourager à la reprise ou la poursuite d’une activité professionnelle et de redistribuer du pouvoir d’achat aux salariés à bas revenus, va être abandonnée.
La prime pour l’emploi, après une bonne dizaine d’années d’existence, est abrogée à partir de l’imposition des revenus de 2015. Les contribuables peuvent donc y prétendre une dernière fois au titre de l’impôt sur le revenu 2014, les modalités demeurant identiques.
La PPE est remplacée par une prime d’activité, qui combine la PPE et le RSA Activité, et sera accessible à partir de 2016. Ce dispositif, plus étendu, sera attribué par les Caisses d’Allocations Familiales selon les modalités suivantes :
- La prime sera accessible aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,2 fois le SMIC
- Elle comprendra deux parties : une part relative aux revenus d’activités et une liée au statut familial (revenus compris).
- Bénéfice de cette prime aux jeunes de moins de 25 ans
L’instauration de la prime d’activité sera incluse dans le projet de loi portant sur la réforme du dialogue social, qui doit être débattu au Parlement avant l’été.
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