TVA sur les frais de mission : dans quel cas peut-on la récupérer ?
TVA sur les frais de mission : dans quel cas peut-on la récupérer ?
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
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TVA sur les frais de mission : dans quel cas peut-on la récupérer ?Les frais engagés par le personnel dans le cadre de leurs déplacements (frais de transport, d’hébergement) sont appelés les frais de mission.
Ces frais de mission peuvent sous certaines conditions, permettre à l’entreprise une récupération de TVA :
- La dépense doit être réalisée pour des opérations ouvrant droit à déduction
- La dépense n’est pas utilisée à des fins privées par les membres du personnel
- L’entreprise possède le justificatif (facture établie à son nom) avec les mentions obligatoires, notamment le taux et le montant de TVA
- L’entreprise est en mesure de justifier le remboursement ou le paiement de cette dépense
Attention, la TVA sur les prestations hôtelières ou autre hébergement n’est pas déductible (Article 206-IV-2-2ème de l’annexe II du CGI). Cependant, il est possible de récupérer la TVA sur les petits déjeuners et repas pris à l’hôtel.
 La TVA n’est pas déductible sur le transport de personnes (métro, train, bus, taxi, avion, etc.). Il en est de même pour l’achat ou la location d’un véhicule de tourisme.
Concernant la TVA sur l’essence, elle est déductible à hauteur de 40% en 2019 et à hauteur de 60% en 2020.
Voici ici une synthèse des frais déductibles :
Frais de mission :
| Nature de la dépense | Déductibilité | Conditions spécifiques |
| Repas en compagnie des invités extérieurs à la société | Oui | L’invitation doit revêtir un caractère professionnel (clients, fournisseurs…) |
| Repas d’un salarié tout seul | Oui | Le salarié doit être en mission pour l’entreprise |
| Repas à l’occasion d’une réunion professionnelle entre salariés | Oui |  |
| Repas de fin d’année ou d’une cérémonie | Oui | L’intérêt de l’entreprise doit être mis en avant : resserrer les liens entre salariés, développer leur motivation… |
Frais d’hébergement :
| Nature de la dépense | Déductibilité | Conditions spécifiques |
| Nuit d’hôtel pour un dirigeant ou un salarié | Non | Article 206-IV-2-2ème de l’annexe II du CGI |
| Nuit d’hôtel pour un tiers (client, fournisseur, intervenant extérieur…) | Oui | L’invitation doit être faite dans l’intérêt de l’entreprise |
| Petit déjeuner ou boissons à l’hôtel | Oui | Mêmes conditions que pour les repas |
Frais de déplacement :
| Nature de la dépense | Déductibilité | Conditions spécifiques |
| Transport de personnes quel que soit le mode (train, avion, taxi…) et quel que soit le motif (mission, réception…) | Non | Article 206-IV-2-5ème de l’annexe II du CGI |
| Achat ou location d’un véhicule de tourisme | Non | Article 206-IV-2-6ème et 10ème de l’annexe II du CGI |
| Entretien ou réparation d’un véhicule de tourisme | Non | Article 206-IV-2-10ème de l’annexe II du CGI |
| Achat ou location d’un parking | Non | Sauf pour la TVA afférente à des dépenses de parkings situés sur le lieu de travail ou à proximité |
| Péage | Oui | Les tickets délivrés lors des passages tiennent lieu de factures ‘ils sont complétés par l’assujetti au verso |
| Essence | Oui, à hauteur de 40% en 2019 et 60% en 2020 | Art. 31, loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, JO du 30 |
| Gazole | Oui à 80% | Pour les véhicules qui n’ouvrent pas droit à déduction : Article 206-IV-4 de l’annexe II du CGI (véhicule de tourisme) |
| Gazole | Oui à 100% | Pour les véhicules qui ouvrent droit à déduction (véhicule utilitaire) |
Cadeaux d’entreprise :
| Nature de la dépense | Déductibilité | Conditions spécifiques |
| Cadeaux | Non | Sauf lorsque la valeur du cadeau ne dépasse pas 69€ TTC, par année et par bénéficiaire |
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