Frais professionnels : prime de salissure dans la restauration rapide
Frais professionnels : prime de salissure dans la restauration rapide
Posté le dans Social par ComptaCom.
Frais professionnels : prime de salissure dans la restauration rapideUne prime de salissure est versée dans la restauration rapide pour participer aux frais de blanchissage des vêtements de protection individuelle.
L’Urssaf qualifie cette prime de frais professionnels et accepte qu’elle échappe à cotisations sociales pour les vêtements de protection ou ceux répondant à des objectifs de salubrité, de sécurité ou qui concourent à la démarche ou reconnaissance commerciale de l’entreprise.
L’entretien des blousons et les vêtements de pluie des livreurs étant pris en charge par l’entreprise, il n’y avait aucune raison de verser des primes de blanchissage.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire