Gratifications des stagiaires

Posté le 21 février 2015 dans Social par ComptaCom.

Le décret validant la revalorisation des gratifications des stagiaires a enfin été adopté le 27 novembre et indique que la gratification et le seuil d’exonération des cotisations sur cette dernière sera de :

13.75% du plafond horaire de Sécurité Sociale par heure pour les conventions conclues entre le 1^er décembre 2014 et le 30 août 2015.
15% à partir des conventions de stages établies à partir du 1^er septembre 2015.

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