Groupements d’employeurs et accès aux aides à l’emploi
Groupements d’employeurs et accès aux aides à l’emploi
Posté le dans Social par ComptaCom.
Groupements d’employeurs et accès aux aides à l’emploiLes groupements d’employeurs ont désormais accès aux mêmes aides à l’emploi que les employeurs du secteur privé.
Le décret du 16 décembre 2016 prévoit que les groupements d’employeurs sont éligibles aux mêmes aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle dont auraient bénéficié leurs entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition (article L.1253-24 du code du travail, issu de la loi Travail du 8 août 2016).
Un arrêté du même jour est venu définir la nature des aides concernées comme la prime d’apprentissage ou l’aide pour les TPE qui embauchent un jeune apprenti, ainsi que les conditions d’accès.
Pour toutes précisions, n’hésitez pas à solliciter nos experts.
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