Impôt sur le revenu : nouveau barème progressif
Impôt sur le revenu : nouveau barème progressif
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Impôt sur le revenu : nouveau barème progressifLa Loi de Finances pour 2015 apporte des modifications sur les différentes tranches d’imposition avec un esprit de simplification.
Pour l’imposition des revenus de 2014, la première tranche de revenus est imposée au taux de 14%.
La tranche au taux de 5,5%, applicable à la fraction des revenus de 2013 comprise entre 6 011 € et 11 991 €, est donc supprimée (loi art. 2). En contrepartie, le seuil d’entrée dans cette première tranche est ramené à 9 690 € pour une part de quotient familial (au lieu de 11 991 € pour l’imposition des revenus de 2013).
Les limites des autres tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont réévaluées du montant de la hausse des prix hors tabac prévu pour 2014, soit 0,5%.
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