Indemnité carburant de 100 euros : prolongation jusqu’à fin mars

Le gouvernement a mis en place une indemnité carburant de 100 euros. Cette indemnité concerne les Français aux revenus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail. Cette aide devait être demandée jusqu’au 28 février 2023. Les pouvoirs publics accordent un nouveau délai jusqu’au 31 mars 2023 pour demander l’indemnité carburant.

Demander l’indemnité carburant avant le 31 mars 2023

Le ministère de l’Économie et des Finances prolonge d’un mois la possibilité de demander l’indemnité carburant de 100 euros. En effet, la moitié des 10 millions de Français éligibles n’avait toujours pas sollicité cette aide mi-février.

Rappelons que ce nouveau dispositif institué par la loi de Finances pour 2023 remplace la remise à la pompe qui a pris fin le 31 décembre 2022. Cette nouvelle aide quérable est issue du décret n°2023-2 du 2 janvier 2023.

Tout particulier qui remplit les conditions peut désormais demander l’indemnité carburant avant le 31 mars 2023. La demande s’effectue en ligne sur le site impots.gouv.fr sur le formulaire dédié. Plusieurs informations sont nécessaires :

• numéro fiscal ;
• numéro d’immatriculation du véhicule ;
• numéro de formule (certificat d’immatriculation).

Le virement de 100 euros au titre de l’indemnité est effectué sur le compte bancaire indiqué pour régler l’impôt sur le revenu.

Les conditions de l’indemnité carburant

Plusieurs conditions sont indispensables pour bénéficier de cette indemnité :

• avoir son domicile fiscal établi en France en 2021 ;
• avoir plus de 16 ans au 31 décembre 2021 ;
• avoir déclaré en 2022, au titre des revenus 2021, des traitements et salaires (hors allocations de retour à l’emploi et préretraite), des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), des BNC (bénéfices non commerciaux) ou des BA (bénéfices agricoles) ;
• ne pas payer l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) ;
• bénéficier d’un RFR (revenu fiscal de référence) 2021 inférieur à 14 700 euros par part fiscale (il suffit de diviser votre RFR par le nombre de parts inscrites sur votre avis d’imposition 2022 des revenus 2021) ;
• utiliser un véhicule à 2, 3 ou 4 roues, thermique et/ou électrique, à des fins professionnelles, notamment pour réaliser les trajets domicile / travail ;
• avoir souscrit une assurance pour ce véhicule.

Certains véhicules n’appartiennent pas au dispositif :

• les voitures de fonction ou de service ;
• les poids lourds ;
• les véhicules agricoles (tracteurs ou quads) ;
• les quadricycles lourds à moteur.

En outre, un véhicule donne lieu au versement d’une seule indemnité carburant. Un contribuable ne peut percevoir qu’une seule fois l’indemnité carburant. Ainsi, chaque membre d’un couple qui utilise son véhicule peut recevoir une indemnité de 100 €, soit 200 euros au total pour le foyer fiscal.

Bon à savoir :

L’indemnité carburant est possible pour les micro-entrepreneurs soumis au régime micro-BIC ou au régime micro-BNC.