Indemnité kilométrique vélo

Dans la mouvance « éco-responsable », les salariés allant au travail à vélo seront-ils bientôt encouragés ?

Un amendement au projet, présenté précédemment par les députés, indique que l’employeur pourrait prendre à sa charge tout ou partie des dépenses réalisées par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur domicile habituel et leur lieu de travail, sous forme d’une «indemnité kilométrique vélo», dont le montant serait déterminé par décret (25 centimes selon les recommandations du rapport transmis par la coordination interministérielle au développement de l’usage du vélo).

Cette participation serait optionnelle pour l’employeur. Elle pourrait être cumulée, sur des critères fixés par décret, avec celle déjà envisagée au titre d’abonnements à des transports publics ou à des services publics de locations de vélos (c. trav. art. L. 3261-2), ainsi qu’avec le remboursement de l’abonnement de transport quand il s’agit d’un trajet vers une gare ou une station ou lorsque le salarié habite hors de la zone de transport urbain. Cette contribution serait exonérée de cotisations sociales, dans la limite d’un montant établi par décret, et d’impôt sur le revenu.

Le projet de loi doit désormais passer en commission mixte paritaire.

Source : Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (art. 13 bis), adopté en première lecture par le Sénat le 3 mars 2015.