Les influenceurs sont aussi des entrepreneurs
Les influenceurs sont aussi des entrepreneurs
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Les influenceurs sont aussi des entrepreneursPrès de 150 000 personnes exercent une activité d’influenceur ou de créateur de contenu en France. Peu d’entre eux portent spontanément une attention aux obligations qui résultent de l’exercice de cette activité. Mais étant, par essence, visibles en ligne, les administrations fiscales et sociales n’ont aucun mal à démontrer l’exercice d’une activité professionnelle. Plutôt que de subir, a postériori, un redressement d’impôt et de cotisations sociales, il est préférable de bien connaître, dès la création d’entreprise, les options fiscales et sociales qui s’offrent à vous afin d’optimiser vos bénéfices nets.
Qu’est-ce qu’un influenceur ?
Opère une activité d’influence commerciale toute personne physique ou morale qui, à titre onéreux, mobilise sa notoriété auprès de son audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, services ou d’une cause quelconque. Voilà la définition donnée par la loi du 9 juin 2023, dans sa version issue de l’ordonnance du 6 novembre 2024.
Il convient de noter les trois conditions cumulatives suivantes qui caractérisent l’activité d’influence commerciale :
- Recevoir une contrepartie financière ou un avantage en nature (un produit ou un service gratuit) ;
- Faire la promotion, de manière directe ou indirecte, d’un bien, d’un service ou d’une cause ;
- S’adresser au public par la voie numérique, quel que soit le nombre de personnes concernées.
Si vous remplissez ces trois conditions, vous êtes un professionnel, à titre principal ou secondaire. A ce titre, vous devez déclarer votre activité et remplir vos obligations fiscales et sociales, dès le premier euro perçu.
La déclaration d’activité
Au démarrage de votre activité, vous devez déclarer la création de votre entreprise sur le site du guichet unique des formalités des entreprises auprès de l’INPI. Vous pouvez effectuer cette formalité au plus tôt un mois avant le début d’activité et au plus tard quinze jours après son commencement. L’INPI vous attribue un numéro SIRET et se charge de transmettre votre déclaration auprès des organismes compétents.
Selon votre situation, vous faites partie de l’une des catégories suivantes, en cas d’exercice en Entreprise Individuelle (EI) :
- Si votre activité de création de contenu vise à faire la promotion de biens ou de services en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature, vous renseignez votre activité « activités de service », « services d’information », « influenceur et créateur ». Votre activité est commerciale, vous êtes imposés en Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et vous relevez sur le plan social de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ;
- Si votre activité de création de contenu ne vise pas à faire la promotion de biens ou de services en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature, vous renseignez votre activité « activités de service », « services d’information », « Community manager, ergonome web, blogueur professionnel, rédacteur web ». Votre activité est libérale, vous êtes imposés en Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et vous relevez sur le plan social de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ;
- Si votre activité de création de contenu est une activité de création artistique, vous renseignez votre activité « activités de service », « arts, culture et divertissement », « activités créatives, artistiques et de spectacle », « vidéaste, vlogueur, blogueur ». Votre activité est libérale, vous êtes imposé selon le cas en Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou en précompte par un tiers diffuseur et vous relevez sur le plan social de la Sécurité Sociale des artistes auteurs.
Votre activité peut aussi être exercée dans le cadre d’une société. Dans ce cas, une chaine de procédures est à mettre en place avant de réaliser la déclaration à l’INPI (rédaction des statuts, domiciliation, annonce légale, déclaration de non-condamnation et de filiation, …).
Il vous est possible de confier la réalisation de ces formalités aux avocats du Réseau ComptaCom.
Les obligations fiscales et sociales
Il n’existe pas un régime fiscal spécial applicable aux influenceurs, c’est l’un des régimes de droit commun à tous les contribuables qui va s’appliquer à votre activité. Votre régime fiscal va donc dépendre de votre statut juridique.
Vous pouvez exercer votre activité sous les statuts suivants :
- La micro-entreprise (ou auto-entrepreneur), à condition de respecter les limites de chiffre d’affaires ;
- L’entreprise individuelle classique ;
- Une des formes sociétaires (EURL, SARL, SAS ou SASU).
En fonction du choix que vous allez effectuer vont dépendre vos obligations fiscales :
- Régime de l’auto-entrepreneur (avec ou sans option pour le prélèvement libératoire) ;
- Impôt sur le revenu au réel ;
- Impôt sur les sociétés.
C’est aussi ce choix du statut juridique qui détermine le régime de couverture social qui vous est applicable :
- Régime des travailleurs non-salariés (Sécurité Sociale des Indépendants) ;
- Régime de Sécurité Sociale des artistes auteurs ;
- Régime des « assimilés-salariés » (Régime Général de la Sécurité Sociale).
Regardez nos vidéos sur le comparatif des différents statuts juridiques du freelance et utilisez notre simulateur pour choisir le statut qui correspond le mieux à votre situation particulière.
Un rendez-vous avec un expert-comptable du Réseau ComptaCom vous permettra d’affiner votre choix et d’échanger sur votre cas personnel avec un professionnel. Prenez rendez-vous dès maintenant.
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