JEI et gratifications stagiaires
JEI et gratifications stagiaires
Posté le dans Métiers par ComptaCom.
JEI et gratifications stagiairesLa CAA de Versailles est venue préciser que les gratifications versées aux stagiaires, inscrites en comptabilité au compte « charges de personnel de l’entreprise », qui ont la qualité de dépenses de personnel déductibles du résultat imposable doivent être considérées comme des rémunérations ouvrant droit au Crédit d’Impôt Recherche, alors même que les stagiaires ne sont pas salariés de l’entreprise, si ceux-ci exercent en étroite collaboration avec les chercheurs pour garantir le soutien technique nécessaire aux projets de recherche éligibles au crédit d’impôt.
Source : CAA Versailles, 6 novembre 2014, n°13VE01842.
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