JEI : Mesures ou le salarié est exonéré de cotisations sociales
JEI : Mesures ou le salarié est exonéré de cotisations sociales
Posté le dans Social par ComptaCom.
JEI : Mesures ou le salarié est exonéré de cotisations socialesLa JEI (Jeune Entreprise Innovante) peut bénéficier de l’exonération de cotisations sociales sur un salarié si, et seulement si son activité principale est la recherche.
Les JEI peuvent bénéficier d’exonérations de charges sociales, principalement de l’Urssaf à raison de leurs salariés qui cotisent à Pôle Emploi (afin d’exclure les dirigeants assimilés salariés) et réalisent de la recherche (cf. Article 244 quatre B II-k-6 du CGI pour des précisions sur la notion de recherche).
L’Acoss en 2015, a précisé un certain nombre de fois la notion de volume à consacrer à la recherche, faute de textes législatifs limpides. Tout simplement, l’ACOSS considère que l’exonération est effective que si la recherche est l’activité principale du salarié, ce qui selon elle, est acquis s’il consacre plus de 50% de son temps à la recherche. Dans les autres cas elle conseille aux employeurs, de recourir à la procédure du rescrit auprès des URSSAF.
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