Jetons de présence
Jetons de présence
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Jetons de présenceL’administration Fiscale est venue récemment préciser le traitement fiscal applicable aux jetons de présence perçus par les membres des conseils de surveillance de société en commandite par actions, ainsi :
- ces rémunérations sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et constituent des BNC non professionnels ;
- les titulaires de ces revenus bénéficient de la dispense de majoration de 25% et n’ont pas à souscrire la déclaration contrôlée n° 2035.
Source : RES n° 2017/01, 7 juin 2017 : BOI-BNC-CHAMP-10-30-50, 7 juin 2017, § 15.
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