JO 2024 : un recours à l’activité partielle exceptionnel

Le ministère du Travail a précisé récemment que le recours à l’activité partielle sera limité pendant la période des JO 2024. Les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 vont pourtant impacter les entreprises, ne serait-ce qu’en raison des restrictions de circulation.

Le principe : pas de recours à l’activité partielle pendant les JO

Les entreprises ne peuvent pas en principe recourir à l’activité partielle pendant les JO 2024.

Les restrictions de circulation mises en place sont considérées par le gouvernement comme limitées dans le temps et dans l’espace. Elles sont accessibles sur le site de la Préfecture de police. Ce ne peut être une justification pour un recours au dispositif d’activité partielle.

Le ministère du Travail incite les entreprises à anticiper ces restrictions et à trouver des alternatives à l’activité partielle comme le recours aux congés payés ou aux jours de RTT, le télétravail ou l’adaptation des horaires.

Bon à savoir :

En parallèle, les entreprises peuvent bénéficier de dérogation pour mettre en place un travail dominical pendant les JO 2024.

Un recours à l’activité partielle exceptionnel

Par exception, le dispositif d’activité partielle sera possible dans certains cas :

• entreprises du BTP pour les chantiers reportés ou annulés (situation spécifique) ;
• entreprises dont les restrictions de circulation génèrent une baisse réellement significative de leur activité ;
• entreprises directement affectées par une mesure administrative de fermeture (fermeture de la navigation sur la Seine, fermetures liées à l’organisation de la cérémonie d’ouverture des Jeux).

Une demande préalable est à déposer sur le site de l’administration, sous le motif “conjoncture économique”. Il est impératif de justifier le lien entre les restrictions liées aux JO et la baisse d’activité.

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent fournir l’avis du CSE (comité économique et social).

Pour les JO 2024, le recours à l’activité partielle devra être exceptionnel. Nos équipes d’experts-comptables vous accompagnent pour trouver les solutions adaptées en cas de difficulté.