L’ACCRE étendu à tous les créateurs et repreneurs d’entreprises
L’ACCRE étendu à tous les créateurs et repreneurs d’entreprises
Posté le dans Social par ComptaCom.
L’ACCRE étendu à tous les créateurs et repreneurs d’entreprisesÀ compter du 1er janvier 2019, les créateurs et repreneurs d’entreprise, agricole ou non, en tant qu’indépendant ou sous la forme d’une société, pourront bénéficier d’une exonération des cotisations de sécurité sociale pendant un an et jusqu’à trois ans pour le régime micro fiscal.
La conditionnalité du revenu reste de mise.
L’Accre (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises) devient « l’exonération de début d’activité de création ou de reprise d’entreprise ».
Créateurs ou repreneurs d’entreprises devront patienter trois ans pour en profiter de nouveau s’ils changent d’activité. La période de carence débutera à compter de la fin de l’exonération prévue initialement.
Si vous pensez créer votre entreprise ou en reprendre une, profitez des conseils de ComptaCom !
Source : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 art.13.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire