En attendant sa refonte, l’affiliation au RSI reste obligatoire
En attendant sa refonte, l’affiliation au RSI reste obligatoire
Posté le dans Juridique, Social par ComptaCom.
En attendant sa refonte, l’affiliation au RSI reste obligatoireA compter du 1er janvier 2018, le RSI se fondra dans le régime général.
L’affiliation à une caisse sociale française (RSI ou autre demain) reste néanmoins obligatoire pour tous les travailleurs indépendants.
En cas de refus à cette affiliation, la loi de financement de la Sécurité Sociale 2015 prévoit une peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende pouvant aller jusqu’à 15 000€.
Nos experts sont à votre disposition pour toutes précisions sur ce sujet.
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