L’avance immédiate du crédit d’impôt étendue à la garde d’enfants
L’avance immédiate du crédit d’impôt étendue à la garde d’enfants
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
L’avance immédiate du crédit d’impôt étendue à la garde d’enfantsLes services à la personne à domicile génèrent un crédit d’impôt sur le revenu. Une avance immédiate de ce crédit d’impôt permet aux contribuables de conserver leur trésorerie, en évitant un remboursement réalisé plus d’un an plus tard. Ce dispositif est étendu aux services de garde d’enfants de plus de 6 ans dès septembre 2022.
Quels sont les services à la personne concernés ?
L’avance immédiate de crédit d’impôt est possible :
- pour les particuliers employeurs depuis le 1er janvier 2022 ;
- pour les contribuables ayant recours à un prestataire depuis le 1er juin 2022. Cela concerne les services de la vie quotidienne comme le ménage, le bricolage, les cours particuliers, etc.
Initialement prévu pour 2024, le dispositif d’avance immédiate est étendu dès le 20 septembre 2022 à la garde d’enfant de plus de 6 ans, pour les parents qui passent par une entreprise prestataire ou embauchent directement une aide à domicile via le Chèque Emploi Service Universel (CESU). Une bonne nouvelle alors que le pouvoir d’achat des ménages est malmené par la crise économique internationale.
Les autres services devraient suivre, notamment la garde d’enfants de moins de 6 ans en 2024 ou encore, dès 2023 les services d’assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap qui bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Rappels sur le dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt
Les services à la personne ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 50 % du montant des dépenses, dans la limite de 12 000 euros par an, éventuellement majorée.
Auparavant, le contribuable devait avancer la somme, la déclarer en mai de l’année suivante et percevoir le crédit d’impôt au cours de l’été en cas de remboursement. Le dispositif d’avance immédiate permet de faire l’économie de cela, pour ne dépenser que le reste à charge en temps réel.
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