Le contrat de génération comment ça marche ?

Posté le 9 janvier 2014 dans Social par ComptaCom.

Ce contrat vise à répondre à 3 objectifs :

faciliter l’insertion des jeunes dans le monde du travail,
favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi de salariés âgés,
permettre la transmission des savoirs et des compétences.

Nous en présentons ci-dessous les principales caractéristiques.

*Mise en oeuvre du contrat de génération.*
Entreprise de moins de 50 salariés (ou appartenant à un groupe de moins de 50 salariés)	Aide de 4 000 euros par an pendant trois ans sous conditions : embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans (30 ans s’il s’agit d’un travailleur handicapé); ou transformation en CDI d’un jeune recruté en CDD, contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation avant le 1er mars 2013, maintien dans l’emploi d’un senior de 57 ans ou plus (55 ans s’il s’agit d’un travailleur handicapé) ou recruté à 55 ans ou plus. Dépôt de la demande d’aide à Pôle Emploi (formulaire) Pas de formalisme supplémentaire
Entreprise de 50 à moins de 300 salariés (ou appartenant à un groupe de 50 à moins de 300 salariés)	Aide de 4 000 euros par an pendant trois ans sous conditions : établissement d’un diagnostic puis négociation d’un accord d’entreprise ou à défaut établissement d’un plan d’action sur l’intégration des jeunes et le maintien dans l’emploi des seniors, embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans (30 ans s’il s’agit d’un travailleur handicapé); ou transformation en CDI d’un jeune recruté en CDD, contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation avant le 1er mars 2013, maintien dans l’emploi d’un senior de 57 ans ou plus (55 ans s’il s’agit d’un travailleur handicapé) ou recruté à 55 ans ou plus. Dépôt de la demande d’aide à Pôle Emploi (formulaire)
Entreprise de 300 salariés et plus (ou appartenant à un groupe de 300 salariés et plus)	Obligation de négocier sur le contrat de génération avant le 30 septembre 2013 ou, à défaut, d’établir un plan d’action Au préalable, établissement d’un diagnostic A défaut, l’entreprise est assujettie à une pénalité Pas d’aide de l’Etat.

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