Légitimité du recours au travail temporaire
Légitimité du recours au travail temporaire
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Légitimité du recours au travail temporaireLe 30 septembre 2014, la Cour de Cassation a condamné un hôtelier ayant utilisé de nombreux contrats intérimaires pour assurer un poste de maître d’hôtel. Le salarié demandait la requalification de ses contrats en CDI. L’hôtelier s’était retourné contre l’agence de travail temporaire mais la Cour de Cassation a rappelé que l’entreprise utilisatrice doit démontrer la pertinence du recours au travail temporaire, lequel doit permettre l’exécution d’une tâche précise et provisoire.
Le contrat de travail temporaire ne permet pas d’esquiver la législation sur la motivation des CDD.
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